Comment on peux obtenir un certificat de comformité

Question détaillée

Question posée le 23/11/2017 par Gousseinov

Bonjour,

Comment je peux obtenir un certificat de conformité d'un titre exécutoire immobilière?

Mon avocat a assigné une banque pour faux titre exécutoire. Juge nous a condamné, mais pas précisé que le titre exécutoire est au norme.

Je souhaite écrire au bâtonnier, mais il me faut avoir cette certificat de conformité ou non conformité pour comprendre ce que je doit faire.

Répondez- mois S.V.P!!!!!

Je suis dans un impasse,

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous donner les précisions suivantes :

- La banque qui a présenté ce titre exécutoire a-t-elle réellement une créance vis-à-vis de vous ? Avez-vous un prêt immobilier sur lequel vous avez des retards de remboursement ?

- Si ce n'est pas le cas, pourquoi le juge vous a-t-il condamné ?

Bien sincèrement.

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