Combien de temp le service des impôts taxes foncières met il pour répondre

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Question posée le 16/11/2017 par ohayondavid

Mon local reconnu sinistrée par les services de la ville depuis 2014 est assujetti à la taxe foncière depuis ma demande de dégrèvement.

De cet taxes n a toujours pas reçu de réponse demande renouveller depuis trois mois quant puis je avoir une réponse et que faire la taxe est de 5 300€ par ans interdit d exploitation

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Réponse envoyée le 18/11/2017 par François

Bonjour,

Lorsqu'un contribuable adresse au fisc une réclamation concernant un impôt, l'administration dispose d'un délai de six mois pour répondre. Elle peut par ailleurs vous demander un délai supplémentaire de trois mois pendant cette période.

Pouvez-vous préciser pourquoi votre local est interdit d'exploitation ? Quelles sont les conséquences de cette interdiction ? A quelle date avez-vous fait votre première réclamation ?

Bien sincèrement.

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