Peut-on se retourner contre un site internet pour escroquerie?

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Question posée le 08/10/2017 par Anonyme

Voila, ça fait maintenant presque 2 mois que je me suis inscrit sur un site. Hors comme beaucoup de site internet, pour avoir plus d'accès (notamment contacter les autres membres du sites) il faut payer (adhésion et "pass premium").

Le soucis c'est que malgré mon "adhésion" et le fait d'avoir payer des "pass" pour pouvoir théoriquement communiquer avec les autres adhérents du sites, cela m'était impossible (comme si j'étais juste un "internautes visiteurs".

J'ai tenté plusieurs tentatives sans réponses et sans succès soit il me renvoyait vers la FAQ (ce qui ne correspondait pas à ma réponse) soit ils ne répondent pas à mes mails. A noter qu'ils ne sont joignable que par mails.

J'ai souhaité me désinscrire et demander un remboursement (assez rapidement, j'étais encore dans mon délais de rétractation) ils n'ont jamais validé ma demande mais pire que ça, ils ont bloqué mon compte (si bien que j'ai encore moins de fonctionnalités qu'avant).

Bien entendu, comme ils ont et font encore traîner ma demande, je me trouve hors du délais de rétractation pour un éventuel remboursement.

Puis-je me retourner contre ce site par un autre moyen et comment ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2017 par François

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai prévu par le code de la consommation, vous pouvez exiger le remboursement des sommes versées. Comment pourriez-vous démontrer que vous avez exercé ce droit à temps ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 11/10/2017 par Anonyme

Bonsoir,

La seule preuve que je peux avoir sont les échanges mails que j'ai eu avec le service support du site. Mais un mail est-il suffisant de manière juridique pour constituer une preuve ? Car ce site n'a ni adresse postale (en tout cas, ils ne la communique pas, ni numéro de téléphone.

Autre fait, un site peut-il est a t-il le droit de "bloquer" votre compte internaute sans vous informer alors que vous aviez payé pour prétendre au service en question (service premium) ? En sachant que vous n'aviez enfreint en aucun cas les règles éthiques du site.

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Commentaire posté le 15/10/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat pour avoir davantage de précisions au sujet de la valeur probante des e-mails. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites. Toutefois, je pense qu'une rétractation effectuée par e-mail est valable.

En outre, vous aurez peut-être droit à une aide juridictionnelle si une procédure doit être engagée. Pouvez-vous préciser le montant de votre dernier revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes qui sont à votre charge ?

Enfin, si vous avez payé ce que vous deviez, le site n'a pas le droit de bloquer votre compte.

Bien sincèrement.

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