a qui porter responsabilité d'annulation du vote AG pour maintien architecte

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Question posée le 13/06/2017 par RHM

bonjour et bonne journée - merci pour votre éclairage : qui est responsable le CS ou le syndic quand en AG 2016 une demande de vote pour maintien ou non du poste d'architecte de copropriété a été positive quant au maintien du poste de l'architecte inscrit au règlement - quand cette année, en AG il va être demandé de remplacer cet architecte par un cabinet d'audit qui ne comporte pas de poste d'architecte, sous le prétexte d'économie pour la copropriété, alors que le vrai motif est pour certains d'obtenir un "faux aval" sur des constructions illicites et extensions de surfaces habitables sur les terrasses parties communes -

le problème réside dans le fait que seulement 4 ou 5 copropriétaires ont cette possibilité d'annexion sauvage des terrasses peu visible, et que tous les autres copropriétaires ne voient ni ne comprennent qu'ils sont trompés, volés ....ni que les canalisations, dalles de toit détruites et parties communes annexées les mettent en danger ( interventions sauvages par non spécialistes, non assurés)

qui est responsable de telles tromperies pour tous les autres copropriétaires n'est ce pas le syndic qui a mission de ne rien laisser faire qui lèsent les copropriétaires?

sachant que ce sont les propriétaires d'appartements sous terrasse qui sont indéfectiblement membres décisionnaires du CS

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/06/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit de la copropriété pour savoir quelles sont les dispositions que vous devez prendre.

Prenez rendez-vous avec cet avocat et présentez-lui toutes les pièces de votre dossier. Il va sans doute vous recommander de faire examiner votre bâtiment par un expert agréé par la cour d'appel de votre département pour établir les responsabilités de chacune des personnes dont la conduite a été condamnable.

Bien sincèrement.

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4 commentaires

Commentaire posté le 16/06/2017 par Anonyme

Merci beaucoup, le fait d'être suivie logiquement, rassure un peu car en tant que voisine directe, aucun des travaux niés par mon voisin en train de se créer un duplex sur la terrasse, ne m'échappe car ils se passent au dessus de ma cuisine et à la porte de mon appartement - ce dernier fait tout pour expliquer que je suis "folle" aux autres copropriétaires, membres du CS et syndic qui refusent de voir.

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Commentaire posté le 21/06/2017 par François

Bonjour,

Il est clair que la conduite de ce voisin est tout à fait inadmissible. Il y aura lieu par conséquent de demander aux autres voisins de rédiger des attestations certifiant qu'il cherche à vous faire passer pour une folle pour que cet élément soit pris en compte dans le calcul des dommages-intérêts qu'il va devoir vous payer.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 17/07/2017 par Anonyme

Merci beaucoup tres Bonne semaine
Tout ceci fait tres peur car ces voisins sont tres puissants Mme est huissier et Mr commandant de bord A 380 avec de gros moyens pour payé des gens au noir depuis 1 an pour construire sur la terrasse

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Commentaire posté le 18/07/2017 par François

Bonjour,

Sachez que le fait d'être pilote d'avion ou huissier de justice ne dispense en aucun cas de respecter la loi. Vous ne devez donc pas vous laisser intimider par ces individus et rien ne vous empêche de menacer Madame de signaler sa conduite à la chambre départementale des huissiers.

Bien sincèrement.

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