Refus substitution assurance emprunteur caisse épargne

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Question posée le 25/03/2017 par mimmo76

Bonjour,

J'ai un prêt à la caisse d'épargne, signé le 11 janvier 2017. Conformément à la loi Hamon, j'ai demandé la substitution du contrat CNP 2220 N par un contrat Generali 7270.

La caisse d'épargne me refuse le changement car je cite :

"Le contrat generali propose une garantie ITT optionnelle que vous n'avez pas souscrite. Le niveau de couverture dont vous bénéficiez n'est pas équivalent".

C'est d'après mes informations faux et je me demande quel recours je peux avoir.

Je vous remercie par avance.

Cordialement, M.Morisse

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/03/2017 par christou

Bonjour ,
La loi HAMON permet effectivement le transfert d'une police d'assurance emprunteur d'une compagnie à une autre à condition que le niveau de risque soit au minimum identique au contrat d'origine .
Sans prévaloir de vos compétences en matière d'assurance , je vous propose d'étudier ce point avec votre nouvelle compagnie .
Cdt

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2 commentaires

Commentaire posté le 25/03/2017 par Anonyme

Monsieur,

Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de me répondre.

Le courtier et la nouvelle compagnie d'assurance me signifie qu'il y a "erreur" de la part de la caisse d'épargne. Le nouveau contrat est même meilleur que celui de la CNP...

Ma question est de savoir quel recours j'ai si la caisse d'épargne continue a être de mauvaise fois ?

Je vous souhaite une bonne soirée.

Cordialement, M.Morisse

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Commentaire posté le 25/03/2017 par christou

Vous devez dans ce cas saisir le service clients de la banque et au besoin le médiateur .Cdt

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Réponse envoyée le 28/03/2017 par association arc rachat de credits

demander l'arbitrage avec votre nouvel assureur qui verra s'il y a lieu d'adapter son contrat a celui de la cnp

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1 commentaire

Commentaire posté le 28/03/2017 par Anonyme

Merci beaucoup pour vos réponses.

J'essaye de contacter la nouvelle assurance.

Cordialement, M.Morisse

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