Comment contester une facture qui ne me concerne pas ?

Question détaillée

Question posée le 23/11/2016 par VEROLETE

Bonsoir,

En septembre dernier j'ai commandé sur internet à la société PRMP du matériel nautique.

La société a fait livrer directement chez moi le matériel qui venait de Chine.

Le 21 octobre, je reçois de la société TNT une facture à régler à laquelle je ne m'attendais pas.

Contacté par mail, mon fournisseur me répond qu'en effet, je n'ai pas à régler cette facture qui ne me concerne pas.

J'ai répondu par mail à la société TNT que je contestais cette facture.

En guise de réponse, j'ai reçu 2 relances dont une mise en demeure.

Comment contester cette facture qui aurait dû être envoyé à mon fournisseur (je précise que je suis un particulier).

Merci d'avance de votre aide.

Bien cordialement,

Claude CRESPIN

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/11/2016 par François

Bonjour,

Il faut envoyer à la société TNT une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui dire qu'elle n'a pas à vous réclamer des sommes dont vous n'êtes pas redevable. Rappelez-lui notamment que l'article L121-12 du code de la consommation interdit à toute société de facturer un particulier des biens qu'il ne lui a pas préalablement commandés et que cette pratique est passible de sanctions pénales.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider