vente en ligne Darty/sécurité

Question détaillée

Question posée le 31/01/2015 par arouau

Bonjour,

J'ai commandé en ligne un mini-four et un blender chez Darty. Le montant de la commande est inférieur à 100 EUR. Je viens d'être contactée par une société appelée Sécuvad qui, au nom de Darty, me demande de justifier de mon identité au moyen de 2 pièces d'identité, d'un numéro de tél fixe où ils pourront m'appeler et d'un justificatif de domicile qui doit être obligatoirement une facture d'électricité ou une carte grise.

Est-ce légal ?

Je n'ai qu'une pièce d'identité et pas de permis de conduire. Je n'ai pas de téléphone fixe, je n'ai pas de voiture et mes factures d'électricité ne sont pas à mon nom. La loi française ne m'oblige pas à posséder de véhicule, ni de téléphone fixe, ni deux pièces d'identité. Alors Darty peut-il se permettre ce genre d'exigences ? surtout pour un achat inférieur à 100 EUR ???

Merci de votre aide,

Agnès Rouault

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/02/2015 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous ne dites pas comment vous avez réglé la commande !
Quel que soit le montant de l'achat un "commerçant" peut s'assurer de l'identité d'un acheteur si celui-ci règle par chèque (ne vous a t-on jamais demandé de CI dans un supermarché pour un règlement même minime ?).
Si vous avez réglé par CB, je ne vois pas pourquoi Darty ferait appel à un prestataire pour s'assurer de votre identité, à moins que ladite CB soit signalée "frauduleuse" !
Probablement avez-vous commandé et réglé par chèque (j'ai déjà pratiqué ainsi), dans ce cas Darty attend l'encaissement du chèque pour envoyer la commande, normal non ?

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Commentaire posté le 05/02/2015 par Anonyme

Merci pour cette réponse mais j'ai évidemment payé par carte bancaire puisqu'il s'agit d'un achat en ligne, et que je sache, elle n'est pas signalée comme carte frauduleuse....
Apparemment Darty a recours à ce genre de vérification de manière aléatoire, je voulais juste savoir si c'est légal. J'ai annulé cette commande et acheté ces articles ailleurs.

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Réponse envoyée le 04/02/2015 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous ne dites pas comment vous avez réglé la commande !
Quel que soit le montant de l'achat un "commerçant" peut s'assurer de l'identité d'un acheteur si celui-ci règle par chèque (ne vous a t-on jamais demandé de CI dans un supermarché pour un règlement même minime ?).
Si vous avez réglé par CB, je ne vois pas pourquoi Darty ferait appel à un prestataire pour s'assurer de votre identité, à moins que ladite CB soit signalée "frauduleuse" !
Probablement avez-vous commandé et réglé par chèque (j'ai déjà pratiqué ainsi), dans ce cas Darty attend l'encaissement du chèque pour envoyer la commande, normal non ?

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Réponse envoyée le 05/02/2015 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
C'est en effet étonnant que Darty ait recours à ce genre de pratique dès lors qu'il s'agit d'un paiement par CB !
Est-ce légal ??? Là, il nous faut un juriste compétent pour répondre. J'ai cependant trouvé ceci sur le site du CA :
lien : http://www.credit-agricole.fr/guidesecurite/-Le-paiemen...
--------
On vous demande une copie d’une pièce d’identité, d’un RIB ou d’un chèque annulé : Ce n’est peut-être pas une arnaque !
Pour les opérations considérées à risque, certains sites marchands ont souscrit un service de contrôle expert complémentaire des acheteurs auprès de sociétés spécialisées (FIA-NET par exemple). Celles-ci sont amenées à demander des pièces justificatives à certains internautes dans le but de s’assurer de la bonne identité des personnes qui ont réalisées la commande et des coordonnées fournies au commerçant à ce moment-là.
C’est légal à plusieurs conditions :
Les Conditions Générales de Vente sur le site marchand doivent préciser que les informations de la commande sont transmises à « telle société » qui peut également être amenée à prendre contact avec les internautes.
Le traitement de ces pièces doit faire l’objet d’une déclaration CNIL par la société procédant aux contrôles.
Le n° d’enregistrement de cette déclaration doit être fourni sur le site marchand.
L’internaute qui envoie ses pièces est protégé par la loi informatique et liberté et a donc un droit d’accès et de modification à ses informations.
Conformément aux traitements déclarés à la CNIL :
L’internaute est garanti que ses pièces ne circuleront pas entre différents acteurs mais resteront stockées au service contrôle expert.
Ces pièces seront détruites au bout d’un délai (8mois pour FIA-NET) et dans des conditions précisées dans la déclaration à la CNIL.
--------
Visiblement là, ils y sont allés un peu fort dans le contrôle !!
Vous avez bien fait d'aller voir ailleurs. D'autant que désormais il n'y a plus guère de concurrence entre les enseign

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Commentaire posté le 05/02/2015 par Anonyme

Hé monsieur "comprendre choisir", 2000 caractères c'est un peu juste non ? Donc, je termine mon dernier mot : enseignes.
Ce serait bien aussi M CC de pouvoir modifier la police, souligner, mettre en gras....

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