Lutter contre le démarchage téléphonique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Lutter contre le démarchage téléphonique

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Vous êtes dérangé régulièrement par des appels commerciaux abusifs. De nombreuses sociétés utilisent, en effet, des méthodes de prospection téléphonique pour tenter de trouver de nouveaux clients. Voici plusieurs solutions pour lutter contre le démarchage téléphonique.

1. Inscrivez-vous sur liste rouge ou orange

Se faire inscrire sur liste rouge ou orange est gratuit et proposé par la plupart des opérateurs de téléphonie. Pour vous y inscrire, vous devez vous rapprocher du service client de votre opérateur.

La liste orange ou liste « anti-prospection »

La liste orange rassemble les coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre d'une location de fichiers à des fins commerciales, mais vos coordonnées restent présentes dans l'annuaire.

La liste rouge

La liste rouge rassemble les coordonnées des clients qui ne souhaitent pas que leur numéro figure dans les annuaires.

2. Exigez votre radiation des fichiers de prospection téléphonique

Les sociétés dont vous êtes client ou à qui vous avez communiqué vos coordonnées téléphoniques sont susceptibles de vous démarcher régulièrement pour vous vendre de nouveaux produits. Vous pouvez demander à être radié de leur fichier.

Faites votre demande de radiation par téléphone

Lorsque vous recevez un appel d’une société dont vous êtes client, précisez systématiquement à la personne que vous avez au bout du fil que vous souhaitez, conformément à l’article 51 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019), que vos coordonnées soient supprimées de leurs fichiers de prospection téléphonique.

Réitérez votre demande par écrit

Vous pouvez réitérer ce droit d’opposition par courrier ou par e-mail auprès du service client si la société continue de vous démarcher.

Si nécessaire, portez plainte pour démarchage abusif

Si, dans un délai de un mois après votre demande écrite, la société ne prend pas en considération votre demande d’opposition, un recours est possible auprès du service des plaintes de la CNIL.

Pour plus d’informations, adressez-vous à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, tél. : 01 53 73 22 22 ou sur www.cnil.fr.

3. Inscrivez-vous sur la liste Bloctel

La loi Hamon du 17 mars 2014 a créé une liste d’opposition à la prospection commerciale (article L.121-34 du code de la consommation).

Mis en place par un décret n° 2015-556 du 19 mai 2015, Bloctel (gérée par la société Opposetel) permet aux consommateurs qui ne souhaitent plus recevoir d’appels publicitaires de s’inscrire gratuitement sur cette liste d’opposition pour une durée de 3 ans, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.

Pour s’inscrire :

  • L’inscription pourra se fait par voie électronique sur bloctel.gouv.fr.
  • Vous devrez tout simplement préciser les numéros de téléphone fixe ou de mobile concernés.

Face à l'insuffisance du dispositif, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a :

  • interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation) ;
  • imposé aux entreprises recourant au démarchage téléphonique de saisir régulièrement Bloctel pour s'assurer que leurs fichiers de prospection commerciale sont en conformité avec cette liste (une fois par mois minimum pour les professionnels du démarchage) et de respecter une charte de bonnes pratiques ;
  • limité les appels à certains jours et horaires ;
  • renforcé les sanctions en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et de 375 000 euros pour les personnes morales.
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