Lutter contre le démarchage téléphonique

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Lutter contre le démarchage téléphonique

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Vous êtes dérangé régulièrement par des appels commerciaux abusifs. De nombreuses sociétés utilisent, en effet, des méthodes de prospection téléphonique pour tenter de trouver de nouveaux clients. Voici plusieurs solutions pour lutter contre le démarchage téléphonique.

1 Inscrivez-vous sur liste rouge ou "anti-prospection" (ex liste orange)

Se faire inscrire sur liste rouge ou « anti-prospection » (ex liste orange) est gratuit et proposé par la plupart des opérateurs de téléphonie. Pour vous y inscrire, vous devez vous rapprocher du service client de votre opérateur.

À noter : certains opérateurs proposent ces services en ligne. Dans ce cas, il est possible de s’y inscrire en remplissant un formulaire sur Internet via votre espace client sécurisé.

La liste orange ou liste « anti-prospection »

La liste « anti-prospection » (ex liste orange) rassemble les coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre d'une location de fichiers à des fins commerciales, mais vos coordonnées restent présentes dans l'annuaire.

La liste rouge

La liste rouge rassemble les coordonnées des clients qui ne souhaitent pas que leur numéro figure dans les annuaires.

2 Exigez votre radiation des fichiers de prospection téléphonique

Les sociétés dont vous êtes client ou à qui vous avez communiqué vos coordonnées téléphoniques sont susceptibles de vous démarcher régulièrement pour vous vendre de nouveaux produits. Vous pouvez demander à être radié de leur fichier.

Faites votre demande de radiation par téléphone

Lorsque vous recevez un appel d'une société dont vous êtes client, précisez systématiquement à la personne que vous avez au bout du fil que vous souhaitez, conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », que vos coordonnées soient supprimées de leurs fichiers de prospection téléphonique.

Réitérez votre demande par écrit

Vous pouvez réitérer ce droit d'opposition par courrier ou par e-mail auprès du service client si la société continue de vous démarcher.

Si nécessaire, portez plainte pour démarchage abusif

Si, dans un délai de deux mois après votre demande écrite, la société ne prend pas en considération votre demande d'opposition, un recours est possible auprès du service des plaintes de la CNIL.

Pour plus d'informations, adressez-vous à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : 8 rue Vivienne 75002 Paris, tél. : 01 53 73 22 22 ou www.cnil.fr.

3 Inscrivez-vous sur la liste d'opposition officielle Bloctel (ex Pacitel)

La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la création d’une liste d’opposition à la prospection commerciale (article L121-34 du Code de la consommation).

Le service Pacitel a fermé ses portes le 1er janvier 2016. Cependant, à compter du 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire sur une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique : Bloctel. Cette liste est gérée par la société Opposetel. L'inscription sur cette liste d'opposition est gratuite.

Il est possible de communiquer son numéro de téléphone :

  • par courrier ;
  • depuis le site internet dédié.

À compter de leur inscription, les consommateurs recevront un récépissé indiquant :

  • la date effective d'inscription (avec un délai de 30 jours maximum à compter de la remise du récépissé) ;
  • la durée d'inscription sur la liste d'opposition.

Bon à savoir : les entreprises commerciales seront tenues de consulter cette liste et de mettre à jour tous les mois leurs fichiers clients afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits. En cas de manquement, elles encourent jusqu'à 75 000 € d'amende administrative.

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