Lutter contre le démarchage téléphonique

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
Lutter contre le démarchage téléphonique

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Vous êtes dérangé régulièrement par des appels commerciaux abusifs. De nombreuses sociétés utilisent, en effet, des méthodes de prospection téléphonique pour tenter de trouver de nouveaux clients. Voici plusieurs solutions pour lutter contre le démarchage téléphonique.

1 Inscrivez-vous sur liste rouge ou orange

Se faire inscrire sur liste rouge ou orange est gratuit et proposé par la plupart des opérateurs de téléphonie. Pour vous y inscrire, vous devez vous rapprocher du service client de votre opérateur.

Remarque : certains opérateurs proposent ces services en ligne. Dans ce cas, il est possible de s’y inscrire en remplissant un formulaire sur Internet via votre espace client sécurisé.

La liste orange ou liste « anti-prospection »

La liste orange rassemble les coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre d'une location de fichiers à des fins commerciales, mais vos coordonnées restent présentes dans l'annuaire.

La liste rouge

La liste rouge rassemble les coordonnées des clients qui ne souhaitent pas que leur numéro figure dans les annuaires.

2 Exigez votre radiation des fichiers de prospection téléphonique

Les sociétés dont vous êtes client ou à qui vous avez communiqué vos coordonnées téléphoniques sont susceptibles de vous démarcher régulièrement pour vous vendre de nouveaux produits. Vous pouvez demander à être radié de leur fichier.

Faites votre demande de radiation par téléphone

Lorsque vous recevez un appel d'une société dont vous êtes client, précisez systématiquement à la personne que vous avez au bout du fil que vous souhaitez, conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », que vos coordonnées soient supprimées de leurs fichiers de prospection téléphonique.

Réitérez votre demande par écrit

Vous pouvez réitérer ce droit d'opposition par courrier ou par e-mail auprès du service client si la société continue de vous démarcher.

Si nécessaire, portez plainte pour démarchage abusif

Si, dans un délai de deux mois après votre demande écrite, la société ne prend pas en considération votre demande d'opposition, un recours est possible auprès du service des plaintes de la CNIL.

Pour plus d'informations, adressez-vous à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : 8 rue Vivienne 75002 Paris, tél. : 01 53 73 22 22 ou www.cnil.fr.

3 Inscrivez-vous sur la liste Pacitel

Pour les appels de prospection commerciale de la part des entreprises dont vous n'êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur la liste tenue par l'association Pacitel.

À savoir : cette liste ne concerne que les sociétés ayant adhéré à cette association qui se sont engagées à ne plus solliciter les numéros fixes et mobiles inscrits.

Vous pouvez inscrire jusqu'à 6 numéros (fixe ou mobile) à protéger quels que soient les opérateurs. L'inscription est gratuite.

Pour cela, connectez-vous sur le site www.pacitel.fr et remplissez le formulaire.

À noter : il est également possible d'y signaler des appels indésirables ou abusifs.

4 Inscrivez-vous sur la nouvelle liste d’opposition officielle

La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la création d’une liste d’opposition à la prospection commerciale d’ici la fin de l’année 2015 (article L.121-34 du code de la consommation).

Mis en place par un décret du 19 mai 2015, cela permettra aux consommateurs qui ne souhaitent plus recevoir d’appels publicitaires de s’inscrire gratuitement sur cette liste d’opposition pour une durée de 3 ans, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.

Pour s’inscrire :

  • L’inscription pourra se faire par voie électronique sur le site Internet dédié ou par courrier.
  • Vous devrez tout simplement préciser les numéros de téléphone fixe ou de mobile concernés.

À savoir : les entreprises commerciales seront tenues de consulter cette liste et de mettre à jour tous les mois leurs fichiers clients afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits. En cas de manquement, elles encourent jusqu'à 75 000 € d'amende administrative.

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