Modèle de lettre :Demande de radiation des fichiers commerciaux d’une entreprise ou association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous recevez régulièrement des publicités de la part d'une entreprise ou d'une association. Vous souhaitez que cela cesse. Vous demandez une radiation des fichiers commerciaux de l'entreprise ou de l'association.

La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 donne à chaque individu un droit de suppression sur les données le concernant. Ainsi, conformément à cette législation, vous avez la possibilité de demander à l'entreprise ou à l'association de supprimer vos coordonnées personnelles de leurs fichiers commerciaux afin de ne plus recevoir de publicités.

Vous pouvez aussi dans certains cas simplement vous désabonner de la newsletter de l'entreprise. Généralement, un lien en bas de la publicité vous le propose.

Notice : Demande de radiation des fichiers commerciaux d’une entreprise ou association

Il est préférable d'envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'entreprise ou de l'association]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de radiation des fichiers commerciaux

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] résidant au [adresse] recevoir régulièrement des publicités de la part de votre [entreprise/association]. Je ne désire plus en recevoir et demande à ce que mes coordonnées n'apparaissent plus dans vos fichiers de prospection.

En effet, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit de demander la suppression de mes données personnelles.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

[Signature]

Demande de radiation des fichiers commerciaux d'une entreprise ou association en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de radiation des fichiers commerciaux d'une entreprise ou association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Ces pros peuvent vous aider