Modèle de lettre :Réclamation pour détérioration ou perte d’un colis ou d’un courrier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en May 2023

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
May 2023

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez envoyé un colis ou un courrier, mais celui-ci a subi des dégradations, voire a été perdu. Vous réclamez un dédommagement.

L'expéditeur est contractuellement lié avec la société chargée de l'envoi du colis ou du courrier. Par conséquent, c'est à lui de procéder à la demande d'indemnisation. Le destinataire ne sera donc pas indemnisé.

C'est l'article L.7 du Code des postes et des communications électroniques qui fixe les conditions de dédommagement en cas de pertes ou de détérioration. Vous pouvez également vérifier donc les conditions générales de service. En effet, elles peuvent prévoir le montant alloué en cas de détérioration et de perte. Il varie en fonction du type d'envoi, du poids, etc.

Notice : Réclamation pour détérioration ou perte d’un colis ou d’un courrier

Procédez à votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à joindre à votre demande les documents attestant du préjudice dont vous êtes victime par exemple une facture, etc.

Si le litige persiste, saisissez le médiateur du groupe La Poste. Le médiateur est une personne impartiale qui a pour mission d'aider les parties à trouver une solution quant à la résolution du différend. Vous pouvez télécharger notre lettre de saisine du médiateur du groupe La Poste.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom du prestataire]

[Adresse]

Le [date]

Objet : réclamation pour [détérioration / perte] d'un [colis / courrier]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai envoyé un [courrier / colis] à [Nom & prénom du destinataire] au [adresse].

Selon le cas :

  • Le [date], le [courrier / colis] est arrivé à destination. Toutefois, il a subi des détériorations. J'ai été dans l'obligation d'engager des frais à ma charge afin de le remettre en état. Ayant subi un préjudice, je vous demande de m'indemniser à hauteur de [montant en euros] €.

  • Le [courrier / colis] n'est jamais parvenu à destination. Sa perte me cause un préjudice. En effet, ce [courrier / colis] [devait arriver à temps / était important, etc.]. C'est pourquoi je demande à être indemnisé(e) d'un montant de [montant en euros] €.

Veuillez trouver ci-joint, la copie [de la facture, etc.] attestant du préjudice subi en raison de [la détérioration / la perte] du [courrier / colis].

En l'absence de réponse ou en cas de refus, je serai dans l'obligation de procéder à une mise en demeure de vos services.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes meilleures salutations.

[Signature]

Réclamation pour détérioration ou perte d'un colis ou d'un courrier en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour détérioration ou perte d'un colis ou d'un courrier » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Amiable

Sommaire

Saisir la CNIL

Saisine de la CNIL

Obtenir une indemnisation ou un remboursement

Demande d’indemnisation au cordonnier pour détérioration ou perte Demande d’indemnisation au réparateur pour détérioration ou perte de l’appareil confié Demande d'indemnisation des frais d'hôtel et du billet d'avion Demande de remboursement au réparateur ou au SAV après réparation insatisfaisante Demande d’indemnisation en cas de détérioration d’un vêtement par le teinturier Demande d'indemnisation ou de remboursement pour hôtel non conforme Demande de remboursement suite à un achat pour non conformité, vice caché ou produit abîmé Demande de remboursement d’une application pour smartphone Demande de remboursement à un marabout, un guérisseur ou un voyant Demande de remboursement pour un voyage annulé Demande de remboursement au cordonnier pour réparation insatisfaisante Demande d’indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante Demande d'indemnisation pour dommages corporels subis lors d'un vol auprès de la compagnie aérienne Demande de remboursement d’arrhes Demande d’indemnisation pour détérioration, perte ou vol d’un bien déposé au vestiaire Demande de remboursement d’un coffret voyage Demande d’indemnisation au SAV pour détérioration ou perte de l’appareil confié Demande d'indemnisation suite à un accident en transport en commun Demande de remboursement pour un concert ou un spectacle annulé Demande de remboursement d’un appel surtaxé Demande d'indemnisation pour vol dans une chambre d'hôtel Demande d'indemnisation et de remboursement d'un billet d'avion Demande d'indemnisation pour vol dans une voiture stationnée sur le parking de l'hôtel Demande d'indemnisation pour dommages corporels auprès de la SNCF ou de la RATP

Ces pros peuvent vous aider