Modèle de lettre :Saisine de l’ANSES (via l’ARS)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'ANSES (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est une fusion de l'Afssa (l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).

L'ANSES est un EPA (un établissement public administratif). Placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation, sa création date du 1er juillet 2010.

L'ANSES a pour rôle de réaliser diverses missions comme :

  • la veille ;
  • l'expertise ;
  • la recherche ;
  • la référence dans le domaine de la santé humaine, la santé végétale ainsi que dans le bien-être des animaux.

L'ANSES opère une lecture des questions sanitaires. Elle évalue les risques et les bénéfices sanitaires. Cela se traduit par l'apport de sciences humaines et sociales. En outre, l'ANSES émet des avis et recommandations qu'elle transmet aux pouvoirs publics et qui leur permettent de prendre des décisions dans le domaine sanitaire. Ses travaux sont publics et publiés sur le site internet de l'ANSES. Ainsi, tout consommateur y a accès.

Notice : Saisine de l’ANSES (via l’ARS)

Un particulier consommateur n'a pas la possibilité de saisir directement l'ANSES. En effet, l'agence évalue des risques sanitaires et transmet directement ses remarques aux autorités. Elle ne traite pas les demandes émanant des consommateurs.

  • Afin de saisir l'ANSES sur un événement sanitaire ou environnemental, vous devez contacter l'Agence régionale de santé la plus proche de chez vous.
  • Expliquez en détail le risque en question.
  • Vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple.

Modèle de lettre

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[Nom & prénom]

[Adresse]

[Agence régionale de santé]

[Adresse]

Le [date]

Objet : saisine

[Lettre recommandée AR / Lettre simple]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] vouloir signaler un événement [sanitaire/environnemental] qui pourrait avoir des conséquences sur la santé humaine.

En effet, [expliquer le problème].

Par conséquent et en raison du danger potentiel, je vous demande de bien vouloir en informer l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

Saisine de l'ANSES (via l'ARS) en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Saisine de l'ANSES (via l'ARS) » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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