Modèle de lettre :Demande d’indemnisation au cordonnier pour détérioration ou perte

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Exemple à compléter
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MAJ en
avril 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez déposé un bien pour réparation auprès du cordonnier. Un ticket de dépôt vous a été remis et le jour prévu vous revenez chercher votre article qui s'avère être détérioré voire même perdu.

En effet, le jour où vous avez déposé votre bien, un contrat de dépôt s'est formé. Votre cordonnier est donc devenu gardien de la chose pour toute la durée de la réparation. Ainsi, il a pour obligation de conserver, de réparer et de restituer la chose en nature. Il vous est donc possible de réclamer une indemnisation.

Par ailleurs, des réserves doivent être émises sur le ticket de dépôt en cas de risque de détérioration pendant la réparation. Si cela n'a pas été indiqué alors que le risque existait, vous pouvez également prétendre à une indemnisation.

Notice : Demande d’indemnisation au cordonnier pour détérioration ou perte

  • Rendez-vous directement chez votre cordonnier afin de parler de vive voix et trouver un terrain d'entente concernant l'indemnisation.
  • Envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception. Cela pourrait servir de preuve en cas d'un litige ultérieur.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Cordonnier]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'indemnisation pour [détérioration/perte]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai déposé dans votre atelier [une paire de chaussures / une paire de bottes / etc.] pour réparation. Le [date], je suis revenu(e) avec le ticket de dépôt afin de récupérer mon article mais j'ai constaté [dégradations / sa perte].

En tant que gardien du bien, vous en êtes responsable pendant toute la durée du dépôt. C'est pourquoi vous êtes tenu de conserver, réparer et de restituer en nature la chose confiée.

Ainsi, [ne m'ayant pas informé d'éventuels risques de détérioration / en raison d'une absence de risque de détérioration], je vous demande de bien vouloir m'indemniser d'un montant de [x] € [par chèque / par virement bancaire / en espèce].

Éventuellement :

Je vous joins mon relevé d'identité bancaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]

Demande d'indemnisation au cordonnier pour détérioration ou perte en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'indemnisation au cordonnier pour détérioration ou perte » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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