Modèle de lettre : Plainte pour escroquerie ou pour tentative d’escroquerie

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L’escroquerie consiste à inciter une personne physique ou morale à remettre des fonds ou des biens quelconques en lui mentant et en utilisant l’un des procédés suivants :

  • user d’un faux nom ou d’une fausse qualité ;
  • abuser d’une qualité que l’on possède ;
  • utiliser des artifices constituant des manœuvres frauduleuses. Ces manœuvres doivent avoir pour but de crédibiliser le mensonge et de déterminer la victime à remettre les fonds.

Un exemple classique consiste à faire croire en l’existence d’une entreprise imaginaire pour obtenir des victimes qu’elles paient d’avance des produits qui, bien entendu, ne leur seront jamais livrés.

Un autre artifice consiste à faire croire aux victimes qu’elles ont gagné à une loterie et à leur demander d’envoyer de l’argent pour payer de prétendus frais de traitement.

En France, ce délit est passible de cinq ans de prison et de 375 000 € d’amende.

Pour éviter de se faire escroquer, il faut avant tout se méfier des personnes qui font du démarchage par téléphone ou par Internet. Il est absolument indispensable de vérifier si l’entreprise que la personne prétend représenter existe bien en faisant des vérifications auprès du registre du commerce dont dépend son siège social. Exigez aussi du démarcheur qu’il présente un document attestant qu’il est bien habilité à représenter cette entreprise. Méfiez-vous également des personnes qui vous demandent vos coordonnées bancaires ou qui passent des annonces demandant un envoi de fonds urgent par mandat cash ou par Western Union.

Notice : Plainte pour escroquerie ou pour tentative d’escroquerie

  • Si vous êtes victime d’une escroquerie, déposez plainte auprès du Procureur de la République dont dépend le lieu où le délit a été commis en allant au commissariat ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Joignez à votre plainte les documents qui attestent que vous avez remis des fonds à l’escroc après l’emploi de manœuvres frauduleuses par celui-ci.
  • Conservez systématiquement une copie de votre plainte et l’avis de réception.

Si le procureur de la République donne suite à cette plainte, vous devrez vous constituer partie civile pour pouvoir défendre vos intérêts au pénal.

Constitution de partie civile suite à une plainte pour escroquerie ou tentative d'escroquerie

Exemple de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du destinataire]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec A. R.

Objet : plainte pour escroquerie

Monsieur le Procureur de la République,

Je porte à votre connaissance les faits suivants :

Le [date], une personne ayant un grand talent de persuasion [a réussi à / a essayé de] me convaincre de lui remettre la somme de [x] €.

Afin de rendre ses arguments plus crédibles, cette personne a [indiquez les artifices utilisés par l’escroc pour obtenir la remise des fonds].

Une vérification effectuée m’a permis de découvrir que les documents présentés par cette personne étaient des faux.

Il me semble que j’ai été victime [d’une escroquerie / d’une tentative d’escroquerie].

En conséquence, je dépose plainte auprès de vos services.

Je vous adresse ci-joint :

  • les copies des documents qui m’ont été remis par cet escroc

  • la copie du chèque que je lui ai remis

  • le reçu du mandat postal que je lui ai envoyé

  • le reçu du paiement que j’ai fait avec ma carte bancaire

  • etc.

En vous remerciant très sincèrement à l’avance pour vos bons soins, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]

Plainte pour escroquerie ou pour tentative d’escroquerie en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Plainte pour escroquerie ou pour tentative d’escroquerie » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle de courrier prêt à l'emploi au format .doc

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