Modèle de lettre :Plainte contre un chauffeur de taxi

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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MAJ en
décembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez effectué un trajet en taxi mais ça s'est mal passé : le chauffeur de taxi a eu un comportement intolérable (impolitesse, etc.), le prix de la course est excessif... Il est également possible que vous ayez été victime d'un refus de prise en charge par le chauffeur de taxi. Dans ce type de situation il vous est possible d'envoyer une réclamation à l'encontre de ce chauffeur de taxi auprès de la mairie de la commune de stationnement ou à la préfecture de police de Paris si c'est un taxi parisien.

Il existe une réglementation pour les prix appliqués par les chauffeurs de taxi. Chaque année, elle est mise à jour par un arrêté préfectoral. Le tarif d'une course de taxi dépend de votre département. Il est fixé en fonction de l'horaire, de la zone et de la circulation.

Les tarifs appliqués par votre chauffeur de taxi doivent apparaître dans sa note de taxi. Si le tarif de la course est égal ou supérieur à 15 euros, le chauffeur de taxi est tenu de vous remettre la note. Lorsque vous souhaitez contester le prix de la course, vous êtes dans l'obligation d'en payer le prix. En cas de refus, vous vous rendez coupable d'infraction. En l'absence de note, il est fortement conseillé de relever la plaque d'immatriculation du taxi.

Pour ce qui est de la course, en principe, le chauffeur de taxi n'a pas le droit de vous la refuser. Cependant, il existe quelques exceptions :

  • si un taxi libre vous attend,
  • si vous vous situez à moins de 50 mètres d'une station de taxis,
  • si vous êtes en état d'ébriété et que vous risquez de salir le taxi,
  • si vous êtes accompagné d'un animal (sauf chien d'aveugle),
  • dans le cas où vos bagages sont trop lourds, volumineux.

Si la réclamation s'avère infructueuse, vous avez la possibilité de porter plainte afin de faire valoir vos droit et obtenir indemnisation pour le préjudice subi.

Notice : Plainte contre un chauffeur de taxi

  • Adressez votre plainte en recommandée avec accusé de réception.
  • Selon le cas, joignez une copie de la facture de la course ainsi que les courriers de réclamation.
  • Expliquez clairement les faits en ce qui concerne le comportement du chauffeur de taxi, à savoir son impolitesse etc.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Service des taxis de la préfecture ou la DGCCRF ou la police]

[Adresse]

Le [date]

Objet : plainte

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur,]

Je soussigné(e) [Nom & prénom] demeurant au [adresse] dépose plainte contre le chauffeur de taxi immatriculé n° [x] de la compagnie [nom de la compagnie] de la ville de [nom de la ville].

Si problème d'itinéraire ou d'honoraire :

Le [date], j'ai effectué un trajet par ce taxi, au départ de [lieu de stationnement] et à destination de [lieu d'arrivée]. La course a duré [x] minutes pour la somme de [x] euros.

[Le montant de la course m'a semblé excessif / La somme affichée au compteur était différente de la somme réclamée par le chauffeur / Le paiement par chèque m'a été refusé alors que rien n'était indiqué dans le véhicule / L'itinéraire à suivre n'a pas été respecté].

Le chauffeur de taxi a refusé d'admettre la situation et n'a pas souhaité trouver une solution amiable au litige.

Si le chauffeur a eu un comportement intolérable :

Le [date], j'ai effectué un trajet par ce taxi, au départ de [lieu de stationnement] et à destination de [lieu d'arrivée]. La course a duré [x] minutes pour la somme de [x] euros.

Malgré une arrivée à destination, le comportement du chauffeur de taxi a été intolérable. En effet, il [a été très désagréable / impoli / a eu des propos désobligeant à mon égard]. [J'ai été / Nous avons été] [insulté(s) / victimes de racisme / etc.].

Malgré [l'impolitesse / le comportement violent / méchant / etc.] du chauffeur de taxi, ce dernier a refusé [de présenter ses excuses / de changer de comportement / de se calmer / etc.].

Si refus de prise en charge injustifié :

Le [date], j'ai voulu effectuer un trajet par ce taxi, au départ de [lieu de stationnement] et à destination de [lieu d'arrivée].

Cependant, la course n'a pas eu lieu. En effet, le chauffeur de taxi a refusé la prise en charge [alors que rien ne justifiait cette décision / alors que je suis mal voyant et accompagné d'un chien d'aveugle / alors que je suis en fauteuil roulant / etc.].

En l'absence d'hypothèses d'exceptions quant au refus d'effectuer la course, [j'aurais dû / nous aurions dû] être pris en charge par le chauffeur de taxi.

Après une tentative amiable auprès du chauffeur de taxi ainsi qu'une réclamation auprès de la mairie restée infructueuse, je m'en remets à vous en portant plainte.

En raison du préjudice [moral / financier] subi, je vous demande de bien vouloir intervenir.

Je vous prie de croire, [Madame, Monsieur / le Commissaire] en mes meilleures salutations.

[Signature]

Plainte contre un chauffeur de taxi en PDF

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