À quoi sert ce modèle de courrier ?
L'article 1952 du Code civil dispose que : « Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. »
Si, au cours de votre séjour, vous êtes victime de vol d'objets laissés dans votre chambre, vous pouvez, sous certaines conditions, engager la responsabilité de l'hôtelier et ainsi être indemnisé. Pour les articles que vous avez conservés dans votre chambre, la responsabilité de l'hôtelier est limitée à 100 fois le prix de la nuit (lorsque ni lui ni vous n'avez commis de faute).
Afin d'obtenir un remboursement intégral des objets subtilisés et donc appliquer une responsabilité illimitée, vous devez apporter la preuve d'une faute caractérisée de la part de l'hôtelier ou de son personnel (par exemple une porte ou une fenêtre mal fermée).
Cependant, l'hôtelier peut refuser de vous dédommager en invoquant un cas de force majeure (par exemple la foudre) ou votre faute (vous avez mal refermé la porte, la fenêtre, etc.). Dans ces hypothèses, la responsabilité de l'hôtelier est annulée.
L'idéal est de maintenir vos objets de valeur dans le coffre de l'hôtel. En cas de vol, la responsabilité de l'hôtelier est illimitée (article 1953 du Code civil). Demandez-lui un reçu.
Toutefois, si vos objets sont trop dangereux, de valeur trop élevée ou trop encombrants, l'hôtelier est en droit de les refuser. Sa responsabilité ne peut pas être engagée dans ce cas là. Au contraire si les objets qu'il a refusé de garder ne sont ni dangereux, ni de valeur importante, ni encombrant, il sera tenu de vous indemniser en cas de vol.
Sachez que les pancartes signalant que l'hôtel n'est pas responsable en cas de vol n'ont aucun fondement juridique.