Modèle de lettre :Demande d'indemnisation ou de remboursement pour hôtel non conforme

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MAJ en
avril 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous êtes arrivé à l'hôtel que vous avez réservé, et vous vous rendez compte que l'hôtel n'est pas conforme à ce qui vous avait été annoncé ou à la description qui vous en avait été faite. Par exemple, il n'y a pas de piscine ou de restaurant ou de climatisation dans les chambres, ou encore le nombre d'étoiles annoncé est excessif.

Dans ces hypothèses-là, l'agence de voyages se doit de vous indemniser. Cependant, vous êtes dans l'obligation de rapporter la preuve de la non-conformité de l'hôtel.

Vous pouvez par exemple recueillir les témoignages d'autres personnes ayant séjourné au même hôtel que vous. Pour cela, pensez bien à prendre leurs coordonnées.

Il est également utile de prendre des photos de l'hôtel, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur. Ainsi, il vous sera plus facile de convaincre le voyagiste, voire le juge si l'affaire est portée devant les tribunaux.

Attention : la responsabilité du voyagiste ne peut être engagée en cas de modification des prestations sur place en raison d'un événement ne dépendant pas de lui (sauf s'il était au courant). à titre d'exemple, cela peut être une panne de courant ou de climatisation.

Notice : Demande d'indemnisation ou de remboursement pour hôtel non conforme

Le courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Si l'agence ne vous propose rien, si la proposition vous semble insuffisante ou si vous ne recevez pas d'indemnités, n'hésitez pas à saisir la juridiction compétente.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'agence de tourisme]

[Adresse]

Le [date]

Objet : indemnisation pour hôtel non conforme

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], vous m'avez vendu un forfait touristique comprenant un séjour à l'hôtel [nom et nombre d'étoiles] pour la période du [date d'arrivée] au [date de départ].

Dès mon arrivée sur place, je constate que la description qui m'a été faite de l'hôtel ne correspond aucunement à la réalité.

En effet, il devait y avoir [une piscine/de la climatisation dans les chambres/un standing de bonne/très bonne qualité etc.] Or, cela [n'existe pas/est d'une qualité inférieure à celle annoncée].

En votre qualité de vendeur, vous êtes dans l'obligation de vous assurer de la véracité des informations sur le forfait touristique que vous proposez avant de les transmettre aux clients, et vous êtes responsable de la bonne exécution des prestations proposées.

Ainsi, je souhaiterais trouver un compromis amiable et obtenir indemnisation pour le préjudice subi, conformément à l'article L211-17 du Code du tourisme.

Dans l'attente d'une réponse rapide et favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

[Signature]

Demande d'indemnisation ou de remboursement pour hôtel non conforme en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'indemnisation ou de remboursement pour hôtel non conforme » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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