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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Défense du consommateur

Déclaration d'échanges de biens

La déclaration d’échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire. C’est une déclaration mensuelle destinée à informer la douane des échanges de biens intracommunautaires. Cette déclaration doit être souscrite par toute personne physiqu (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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