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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Défense du consommateur

Résiliation de complémentaire santé Groupama suite à un démarchage

Lorsqu'un assuré a souscrit à son contrat de complémentaire santé dans le cadre d'un démarchage, il a la possibilité de renoncer à ce contrat dans un délai de 14 jours. Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier un contrat d’ (...)

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Résiliation de complémentaire santé April suite à un démarchage

Lorsqu'un assuré a souscrit à son contrat de complémentaire santé dans le cadre d'un démarchage à domicile, il a la possibilité de renoncer à ce contrat dans un délai de 14 jours. Bon à savoir : l'article L. 112-2-2 du Code des assurances (issu de la l (...)

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Résiliation après démarchage de complémentaire santé MMA

Lorsqu'un assuré souscrit à un contrat de complémentaire santé dans le cadre d'un démarchage ou à distance, notamment depuis le site MMA, celui-ci peut le rompre dans un délai imparti. Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2020, il est possible de rési (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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