Réglementation soldes et promotion

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

Sommaire

Les soldes et les promotions sont soumis à réglementation.

L'information du consommateur concerne :

Réglementation des soldes : 4 critères déterminants

La vente en solde est réglementée par le Code de commerce. Elle doit répondre à 4 critères.

Périodicité des soldes : soldes fixes

Il existe deux saisons pour les soldes (hiver et été). On parle de soldes fixes.

Voici un tableau pour vous y retrouver :

Périodicité Soldes fixes
Saisons Hiver. Été.
Dates 2e mercredi de janvier à 8 heures ou 1er mercredi si le 2e mercredi intervient après le 12 janvier. Dernier mercredi du mois de juin à 8 heures.
Durée 6 semaines. 6 semaines.

Soldes : le déstockage de marchandises

Les soldes sont la vente d'un stock de marchandises préexistant. Cela signifie que le commerçant ne peut se réapprovisionner pendant la durée des soldes auprès de son fournisseur. Les marchandises doivent avoir été payées depuis au moins 1 mois avant le début de la période de soldes.

Pour les prestations de service, seuls les voyages et séjours à forfait peuvent être soldés.

Réduction des prix et réglementation des soldes

Les soldes indiquent obligatoirement une réduction immédiate du prix.

L'information du consommateur se fait par un double marquage :

  • ancien prix de référence barré ;
  • nouveau prix réduit.

Publicité et soldes

Les publicités concernant les soldes doivent mentionner :

  • la date de début de la période ;
  • les marchandises qui sont soldées si elles ne portent pas sur tout le magasin.

Promotion : une réglementation plus floue

Les promotions sont des techniques de stimulation des ventes à destination des consommateurs.

Parmi ces techniques, on peut citer :

  • les jeux-concours ;
  • les loteries ;
  • les réductions de prix ;
  • des animations réseau, etc.

Les promotions sont à durée déterminée. Elles sont décidées à l'initiative des commerçants.

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