Les soldes et les promotions sont soumis à réglementation.
L'information du consommateur concerne :
- l'affichage des prix ;
- l'étiquetage des produits ;
- la réglementation des soldes et de la promotion.
Réglementation des soldes : 4 critères déterminants
La vente en solde est réglementée par le Code de commerce. Elle doit répondre à 4 critères.
Périodicité des soldes : soldes fixes
Il existe deux saisons pour les soldes (hiver et été). On parle de soldes fixes.
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) instaure des périodes de soldes allant de 3 à 6 semaines chacune. Les dates et heures des soldes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Économie (article L. 310-3 du Code de commerce). Ces règles s'appliquent depuis les soldes d'hiver 2020.
Voici un tableau pour vous y retrouver :
| Périodicité | Soldes fixes | |
|---|---|---|
| Saisons | Hiver. | Été. |
| Dates | 2e mercredi de janvier à 8 heures ou 1er mercredi si le 2e mercredi intervient après le 12 janvier. | Dernier mercredi du mois de juin à 8 heures ou avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin. |
| Durée | 4 semaines. | 4 semaines. |
Soldes : le déstockage de marchandises
Les soldes sont la vente d'un stock de marchandises préexistant. Cela signifie que le commerçant ne peut se réapprovisionner pendant la durée des soldes auprès de son fournisseur. Les marchandises doivent avoir été payées depuis au moins 1 mois avant le début de la période de soldes. Pour les prestations de service, seuls les voyages et séjours à forfait peuvent être soldés.
Réduction des prix et réglementation des soldes
Les soldes indiquent obligatoirement une réduction immédiate du prix.
L'information du consommateur se fait par un double marquage :
- ancien prix de référence barré ;
- nouveau prix réduit.
Publicité et soldes
Les publicités concernant les soldes doivent mentionner :
- la date de début de la période ;
- les marchandises qui sont soldées si elles ne portent pas sur tout le magasin.
Promotion : une réglementation plus floue
Les promotions sont des techniques de stimulation des ventes à destination des consommateurs.
Parmi ces techniques, on peut citer :
- les jeux-concours ;
- les loteries ;
- les réductions de prix ;
- des animations réseau, etc.
Les promotions sont à durée déterminée. Elles sont décidées à l'initiative des commerçants.
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- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles sur les protections du consommateur
- Les conseils pour éviter les arnaques et escroqueries
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Sommaire
- Informations concernant le vendeur
- Description et prix du produit ou du service
- Conditions de livraison
- Les droits du consommateur après l'achat