Rappel de produit

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le contrat de vente impose des obligations au vendeur et au consommateur, et comporte nécessairement des informations sur :

Rappel de produit : une mesure de santé et de sécurité

Quand un produit ou un service présente un danger, une procédure de rappel est mise en place.

Plusieurs administrations interviennent pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs, selon le niveau d'urgence :

PROCÉDURE DE RAPPEL D'UN PRODUIT

Niveau d'alerte Administrations Procédure de rappel de produit
Contrôle habituel

DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Bon à savoir : ce contrôle était anciennement effectué par la Commission de sécurité des consommateurs. Cette dernière a été supprimée par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 et ses missions d'alerte et de sécurité ont été transférées à la DGCCRF.

Avis sur les produits, suivi par le gouvernement qui adopte des décrets selon les types de produits.
Danger grave ou immédiat Ministre chargé de la consommation. Mesures d'urgence adoptées par arrêté.
Plus grande urgence Préfets. Quand un lot de produits présente ou est susceptible de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, le préfet peut ordonner :
  • la suspension de la mise sur le marché,
  • le retrait des produits,
  • le rappel des produits,
  • la destruction des produits.
Agents de la DGCCRF Ces fonctionnaires peuvent saisir les produits ou les consigner en cas de soupçon.

À savoir : les produits alimentaires sont contrôlés en amont par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; les produits pharmaceutiques et cosmétiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Alerte dans les médias et sur Internet : rappel de produit

Il existe deux sources d'information pour le rappel des produits.

Les médias dans le rappel des produits : JT et radio

Les journaux télévisés et les radios alertent régulièrement sur des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité des produits.

Ces alertes informent sur :

  • le nom du produit,
  • la marque du produit,
  • le lot de fabrication.

À noter : le lieu de vente peut aussi être un point d'alerte.

Les sites Internet dédiés aux rappels de produits

Il existe plusieurs sites dédiés aux rappels de produits.

Il est possible de s'abonner aux alertes produits par email.

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