Étiquetage des produits

L'information du consommateur concerne :

• l'affichage des prix ;
• l'étiquetage des produits ;
• la réglementation des soldes et des promotions.

Il n'y a pas une réglementation générale pour l'étiquetage des produits, mais des réglementations spécifiques selon les types de produits.

Information du consommateur : étiquetage des produits

Voici quelques éléments que l'on trouve sur les étiquettes de certains produits :

• Mode d'emploi et conditions d'utilisation : quand certains produits sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des consommateurs, leur étiquetage fait l'objet d'une réglementation particulière.
• Code-barres : il existe un système international de codification des produits de consommation courante qui permet une reconnaissance automatique des produits.
• Marquage CE (Communauté européenne) : cette mention veut dire que la fabrication de ces produits respecte les normes de sécurité et des règles techniques européennes.
• Étiquette de réduction : l'étiquette d'un produit vendu à prix réduit doit indiquer le prix réduit et le prix de référence (en cas de réduction sous forme de pourcentage, l'escompte n'est pas obligatoirement indiqué sur l'étiquette, mais le commerçant doit afficher l'information dans son commerce).

Étiquetage des produits alimentaires : santé et sécurité

L'étiquetage des produits alimentaires est très surveillé pour assurer la sécurité des consommateurs.

Les mentions obligatoires sur l'étiquette

L'étiquetage des denrées alimentaires doit répondre aux obligations suivantes :

Étiquetage produits alimentaires : informations obligatoires
Nature	Type de produit alimentaire et indication de l'état physique de la denrée (ex. en poudre, fumé, en morceaux).
Identité	Ex. lait ½ écrémé.
Valeur énergétique moyenne	La valeur énergétique est exprimée en kilo/calories (kcal). Les quantités de protéines, glucides et lipides, fibres et calcium sont indiquées en gramme (g) ou milligramme (mg).
Composition	Liste des ingrédients et quantité pour chacun d'entre eux. En dessous de 5 g ou ml, l'indication de quantité n'est pas obligatoire, sauf pour les épices et les plantes aromatiques. Les additifs doivent être indiqués ainsi que les allergènes, selon une liste établie par le Code de la consommation.
Quantité	Les marchandises préemballées sont exprimées en chiffres en utilisant comme unité de mesure : le kilogramme ; le gramme ; le litre ; le centilitre ; le millilitre. Cette mention doit être inscrite en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.
Durabilité	La date limite de consommation pour les denrées microbiologiquement très périssables (ex. produits laitiers). ou la date limite d'utilisation optimale « À consommer de préférence avant... ».
Mode d'emploi	Quand c'est une nécessité, le mode d'emploi est indiqué en français. Ex. : mode de cuisson des pâtes.
Mode de fabrication ou d'obtention	Ex. : lait UHT (ultra haute température) ou pasteurisé.
Lot de fabrication	Cette information est indiquée dans un ovale : elle sert à identifier la marchandise, notamment en cas de produit non conforme.
Identification du pré-emballeur	EMB + 4 chiffres suivis d'une lettre et du nom de l'entreprise.

Étiquetage des produits : les signes de qualité des produits

Il existe trois modes de valorisation des produits alimentaires :

Étiquetage de la qualité des produits alimentaires
Origine	La mention d'origine d'un produit n'est pas une obligation.  Elle est souvent indiquée pour souligner la qualité d'un produit.
Mentions valorisantes	Sont autorisées les mentions suivantes : montagne ; fermier (ou produits de la ferme) ; vins de pays ; produits pays (pour les DOM).
Certification des produits	Des signes officiels garantissent la qualité et l'origine des produits alimentaires : label rouge (qualité supérieure) ; appellation d'origine contrôlée (AOC) ; indication géographique protégée (IGP) ; spécialité traditionnelle garantie (attestation d'origine ou tradition) ; agriculture biologique (qualité environnementale) ; certification de conformité (respect d'un cahier des charges).

Il est également possible de connaître la qualité nutritionnelle de nombreux produits alimentaires grâce à l'étiquette « Nutri-score », progressivement mise en place. Cette étiquette classe les produits en 5 catégories, de la meilleure qualité nutritionnelle (A sur vert foncé) à la moins bonne qualité nutritionnelle (E sur rouge foncé). Ce code est élaboré en fonction de la teneur en sel, en sucre, en mauvaise graisse et de l’apport calorique (arrêté du 31 octobre 2017).

Étiquetage des prix : validation du dispositif par le DGCCRF

Depuis le 1er octobre 2017, les professionnels tels que les producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers peuvent s'assurer du bon respect, au sein de leur entreprise, de la réglementation liée à l'étiquetage des prix en adressant une demande de conformité à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

En adressant une demande via un formulaire en ligne, les professionnels ont la possibilité de demander à la DGCCRF de se prononcer sur la conformité, eu égard à la réglementation applicable, de leurs dispositifs : 

• d'étiquetage des prix ;
• d'affichage des prix ;
• de marquage des prix.

La demande doit être accompagnée de tout document permettant à la DGCCRF de confirmer ou non la validité de ces dispositifs (photos, dessins, plan...).