Règlement de l'achat à distance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Lors d’un achat à distance, une fois la commande validée, le consommateur doit procéder au règlement de son achat.

Le paiement peut se faire immédiatement ou en différé.

Règlement de l'achat à distance : l’enregistrement du paiement

Lorsque vous achetez un bien ou un service à distance, la validation du paiement peut se faire à différents moments.

C’est le professionnel qui décide à quel moment le règlement a lieu.

Il doit le préciser dans ses conditions générales de vente (CGV) et sur le bon de commande.

Le paiement à la commande

Le paiement peut avoir lieu au moment où le consommateur valide sa commande. C’est le cas de règlement le plus courant en matière de vente à distance, surtout en cas de vente en ligne (Internet et mobile).

Lire l'article Ooreka

Le paiement à la livraison

Le vendeur peut donner la possibilité au consommateur de ne régler le montant de la commande qu’à la réception du colis ou au moment de l'exécution de la prestation.

Le paiement est, alors, à effectuer entre les mains du transporteur par chèque ou en espèces.

Lire l'article Ooreka

L’encaissement du paiement en cas de règlement de l'achat à distance

Lors d’un achat à distance, l’encaissement du paiement par le professionnel n’est pas toujours immédiat.

Il peut se faire à deux moments distincts.

L’ encaissement à la commande

En cas d’achat à distance, la loi autorise les professionnels à encaisser le paiement dès la validation de la commande alors que le produit acheté n’est pas encore en possession du consommateur.  

Ainsi, le cybervendeur n’a pas l’obligation d’attendre l’expédition de la commande pour en encaisser le montant.

En contrepartie, le consommateur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de revenir sur son achat sans frais ni pénalités et d’être remboursé du paiement effectué.

L’ encaissement à l’expédition

À titre commercial, certains cybervendeurs s’engagent à différer l’encaissement du montant de l’achat à l’expédition de la commande ou à la réception du produit par l’acheteur ou lors de la fourniture de la prestation de service.

Pour obtenir les informations relatives à la date de l’encaissement du paiement, le consommateur doit se référer aux CGV.

La confirmation du paiement

Lors d’un achat en ligne, une fois votre commande validée et le paiement effectué, le vendeur doit en accuser réception par voie électronique.

  • Il adresse un courriel récapitulant le détail des produits ou prestations achetés, leur prix et le montant du règlement effectué.
  • Il peut aussi en accuser réception au moyen d’une page qui apparaît à l’écran et que le consommateur peut télécharger et imprimer.
Défense du consommateur

Défense du consommateur : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les protections du consommateur
  • Les conseils pour éviter les arnaques et escroqueries
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Conclusion contrat

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider