L'usurpation de numéro de téléphone est un cas d'usurpation d'identité. Il s'agit d'une situation dans laquelle une personne se fait volontairement passer pour une tierce personne en utilisant son numéro de téléphone.
L'usurpation de numéro de téléphone peut se faire par le biais de logiciels téléchargeables. Leur utilisation permet d'usurper un numéro de téléphone en faisant apparaître ce numéro sur le téléphone de son interlocuteur. Cet article vous dit tout sur ce type d'usurpation, également appelée « spoofing ».
Usurpation de numéro de téléphone à des fins professionnelles
L'usurpation de téléphone peut être utilisée à des fins professionnelles, c'est à dire à des fins de prospection par des sociétés.
Les sociétés qui démarchent par téléphone usurpent des numéros de téléphone déjà attribués pour augmenter les chances que les personnes qu'elles appellent par téléphone décrochent.
En effet, les personnes démarchées voient sur leur afficheur téléphonique un numéro de téléphone qui n’est pas celui de la société mais celui d'un particulier, ce qui les incite à décrocher.
Cette pratique d'usurpation de numéro de téléphone par des société de prospection est autorisée en France si, bien sûr, le centre d’appel ne procède pas à une quelconque fraude ou arnaque. Il a donc le droit d'utiliser un numéro qui ne lui appartient pas.
Usurpation de numéro de téléphone à des fins personnelles
L'usurpation d'identité peut se faire à des fins personnelles, dans le cadre de canulars ou d'escroquerie. Cette pratique a pour but de porter préjudice à une personne, et constitue un délit pénal.
En effet, l’article L. 226-4-1 du Code pénal (modifié par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) dispose que :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
La victime doit déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
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- Escroqueries et arnaques
- Pratiques commerciales abusives, déloyales ou illégales