Haut Conseil de la santé publique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) a été créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il a été mis en place en 2007.

Située à Paris, cette instance d'expertise renseigne le gouvernement sur l'état de santé des français. Le HCSP détermine et analyse les grandes problématiques de santé publique en suivant le plan d'action émis par le gouvernement.

 

Composition du HCSP

Le HCSP est organisé en 6 commissions spécialisées.

Celles-ci portent respectivement sur les maladies transmissibles, les maladies chroniques, les risques liés à l'environnement, la sécurité des patients (infections nosocomiales et autres évènements indésirables liés aux soins et pratiques), la promotion de la santé et, enfin, l'évaluation, la stratégie et la prospective.

Le HCSP est également composé de 2 groupes de travail transversaux réfléchissant sur les inégalités sociales de santé et sur les systèmes d'information en santé.

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées.

Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres. Le président actuel est le docteur Roger Salamon, docteur en médecine et en biologie humaine et professeur de santé publique.

L'ensemble des nouveaux membres ont été nommés par arrêté le 20 juin 2016.

Missions du Haut Conseil de la santé publique

Quatre principales missions

Depuis la loi du 26 janvier 2016 (article L 1411-4 du Code de la santé publique), le HCSP a 4 missions.

D'abord, il doit contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.

Il doit aussi fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.

Le HCSP doit fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Enfin, il contribue à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

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Consultation du HCSP

Le Haut Conseil de la santé publique peut être consulté par les ministres intéressés.

Il peut également être sollicité par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Les rapports d'activité du HCSP sont publiés sur son site Internet.

Le HSCP aide à l'élaboration de la loi quinquennale de la santé publique en produisant au gouvernement un rapport d'analyse des problèmes de santé de la population et des facteurs susceptibles de l'influencer (inégalités socioprofessionnelles, disparités géographiques en matière de santé, etc).

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Coordonnées du HCSP

Pour contacter le HCSP ou se tenir informé de ses publications, il est possible de consulter son site Internet.

L'adresse du HCSP est le 14 avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.

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