Le prix du tabac augmentant chaque année en France, certains français sont séduits par le prix des cigarettes chez nos voisins.
Mais quelles sont, en France, les règles relatives à l'importation de cigarettes ?
Importation de cigarettes depuis un pays membre de l'UE
Principe de l'importation de cigarettes
L'achat de cigarettes par un particulier dans un pays membre de l'Union Européenne, puis leur importation en France, est autorisé s'il s'agit d'un achat en vue d'une consommation personnelle.
Lors de cette opération d'importation, l'acheteur acquitte la TVA et les droits éventuellement dus sur l'achat de cigarettes dans le pays d'achat et au taux en vigueur dans ce pays.
En effet, toute personne physique peut rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'UE, transporté par elle-même et pour sa propre consommation. Toutefois, il convient de respecter certaines quantités.
Article
Seuils de quantité
L'opération d'importation de cigarettes n'est autorisée qu'à la condition de respecter des seuils de quantité de tabac importé.
Ces seuils s'élèvent à 4 cartouches de cigarettes par personne, 1 kg de tabac à fumer par personne, 200 cigares par personne et 400 cigarillos par personne.
Importation de cigarettes depuis un pays non membre de l'UE
Franchise douanière
L'importation de cigarettes depuis un pays non membre de l'Union Européenne est autorisée sans aucune formalité et sans droit de douane ni taxe à payer.
Cette tolérance n'est valable qu'à la condition de respecter des quantités maximales par personne.
Conditions de la franchise douanière
L'absence de formalités douanières et de droits et taxes est applicable sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- l'importateur de cigarettes est âgé d'au moins 17 ans ;
- l'achat doit être inférieur à une cartouche de cigarettes par personne ;
- l'importation ne doit porter que sur 100 cigarillos maximum, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer.
Non-respect des quantités
Dès lors qu'un consommateur importe des cigarettes au-delà du seuil autorisé, il est considéré comme agissant à des fins commerciales et non pas pour son usage personnel.
Pour déterminer si l'importation de cigarettes est effectuée à titre commercial, les services douaniers examinent l'activité professionnelle de l'importateur, les raisons pour lesquelles les cigarettes sont détenues, le moyen de transport utilisé et les preuves d'achat de cigarettes.