TVA en Espagne

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La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole : sa réglementation et ses différents taux.

 

Les différents taux de TVA en Espagne

Le taux général à 21 %

Alors qu'en France le taux de TVA général est fixé à 20 %, nos voisins les espagnols appliquent, depuis le 1er septembre 2012, un taux général de 21 %.

Il s'agit du taux de base de TVA qui s'applique par défaut :

Face à la crise économique, l'Espagne a augmenté, depuis septembre 2012, son taux général de TVA de trois points.

Malgré cette hausse, le taux applicable, par principe, reste inférieur à celui appliqué, en moyenne, au sein de l'Union européenne (21,13 %) de nos jours.

Les taux réduits de TVA en Espagne

Il existe en Espagne deux types de taux réduits de TVA qui s'appliquent à des opérations particulières :

  • un taux de 10 % auquel sont soumises toutes les ventes liées à l'alimentation (eau, viande, poissons...), aux transports de voyageurs, aux produits sanitaires ou encore à la construction de logements ;
  • un taux de TVA dit « super réduit » qui s'applique aux produits alimentaires de première nécessité (farine, œuf, pain...) et dont le montant est de 4 %. Ce taux est également en vigueur pour les ventes de journaux, de livres et de médicaments.

La TVA en Espagne et les personnes assujetties

En Espagne, sont assujetties à la TVA :

Ces assujettis ont l'obligation de s'immatriculer à la TVA en Espagne et d'ajouter au prix de vente de leurs marchandises, ou de leurs prestations de services, le taux de TVA correspondant.

L'intracommunautarité et la TVA en Espagne

Toute personne qui crée une entreprise en Espagne obtient un CIF (codigo de identificacion fiscal).

Ce numéro est un numéro de TVA intracommunautaire qui permet de réaliser des opérations en Espagne et dans toute l'Europe.

Dans le cadre d'une opération de professionnel à professionnel, l'entreprise espagnole ne doit pas facturer de TVA à son client européen dès lors qu'il transmet son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures.