Douane en Angleterre

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Il est possible d’importer des marchandises en Angleterre sans subir de frais de douanes, ou sans en subir en deçà d’un certain seuil, tant que ces marchandises sont destinées à un usage personnel. Il faut distinguer selon que le bien en question provienne de l’UE, ou d’un pays hors UE. De plus, l’importation de certaines marchandises est restreinte, voire interdite.

 

Douane en Angleterre : biens en provenance de l’UE  

Lorsque les biens proviennent d’un autre pays de l’Union européenne, ces importations peuvent généralement s’effectuer de manière illimitée, dans la limite toutefois de l’usage personnel.

Plus précisément, la législation anglaise fixe les conditions dans lesquelles ces importations peuvent être exonérées de droits de douane. Ainsi, les droits de douane ne sont pas dus :

  • lorsque les biens sont transportés par le redevable lui-même ;
  • lorsque le redevable utilise lui-même les biens ou les offre en cadeau ;
  • lorsque le contribuable a déjà payé des droits de douane dans le pays d’achat du bien.

Lors de l’entrée des biens sur le territoire, si un agent des douanes estime que les marchandises ne sont pas destinées à un usage personnel, celui-ci peut demander des précisions sur le type et la quantité des produits achetés, les raisons et les moyens de l’achat, la fréquence des voyages en Angleterre, etc.

De plus, bien qu’il n’y ait pas de limite spécifique pour le tabac et l’alcool, les contribuables important ces types de produits s’exposent à des vérifications dès lors qu’ils dépassent ces seuils : 800 cigarettes, 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kilo de tabac, 90 litres de vin, 110 litres de bière.

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Douane en Angleterre : biens en provenance d’un pays hors UE

Au contraire, lorsque les biens proviennent d’un pays extérieur à l’UE, l’importation de ceux-ci en Angleterre ne s’effectue en franchise de droits de douane que dans la limite d’une certaine quantité.

Ainsi, en dessous d’un certain seuil, l’importation de biens ne fait pas l’objet de droits de douane, mais dépassé ce seuil, le contribuable importateur est redevable de ces frais de douanes.

Pour que la franchise s’applique, les biens doivent être destinés à l’usage personnel. Ceux-ci doivent donc être transportés par le consommateur lui-même, ou destinés à son usage personnel ou donnés en cadeau.

De plus, le seuil de franchise d’un contribuable ne peut pas se combiner avec celui d’un autre contribuable, afin d’augmenter son seuil de franchise.

 Les différents seuils dépendent du type de marchandises importées :

  • 16 litres de bière ;
  • 4 litres de vin ;
  • 1 litre de spiritueux et liqueurs de plus de 22 % ;
  • 2 litres de vin mousseux et boissons alcoolisées jusqu’à 22 % ;
  • 200 cigarettes ;
  • 100 cigarillos ;
  • 50 cigares ;
  • 250 g de tabac.

Les droits de douane sont exigibles dès lors que l’allocation est dépassée. Le taux est de 2,5 % pour les biens d'une valeur inférieure à £ 630. Au-delà de ce montant, le taux des droits de douane varie en fonction du type de produit importé.

Pour les biens d’une valeur inférieure à £ 9, il n’y a pas de droits de douane exigibles.

Produits interdits et restreints par la douane en Angleterre

Certains produits ne peuvent pas être importés en Angleterre, sous peine d’être saisis par la douane. Il en va ainsi des drogues illégales, des armes offensives, des couteaux à cran d'arrêt, des diamants bruts.

Sont également limitées les importations de viande et de produits laitiers de la plupart des pays non-UE ; d'armes à feu, explosifs et munitions ; et de certains produits alimentaires et de plantes s'ils ne sont pas exempts de parasites et de maladies, ne sont pas pour votre propre usage, ne sont pas cultivés dans l'UE.

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