TVA sociale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Si tout le monde a déjà entendu parler de la TVA sociale, moins nombreux sont ceux qui connaissent exactement les effets de cette mesure.

Quelques explications sur ce mode de financement de la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

Le principe de la TVA sociale est simple.

Cette mesure fiscale consiste :

  • d’un côté à augmenter le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) payée par les consommateurs lors d’un achat ;
  • et au contraire, d’un autre côté, à baisser les charges sociales patronales, et éventuellement salariales, assises sur les salaires et supportées par les entreprises pour financer les dépenses sociales (famille, maladie, retraite…).

Cette évolution vise donc à transférer le financement des dépenses sociales engendrées par les seuls actifs vers les consommateurs, ces derniers bénéficiant des dépenses sociales qu’ils soient actifs ou inactifs.

 

TVA sociale : quelles conséquences ?

La TVA sociale n’est donc pas une taxe sociale dans le sens où elle aurait une vocation sociale, comme l’amélioration des conditions de travail, des conditions de vie des salariés, etc.

L’amélioration de la compétitivité des entreprises

Pour les défenseurs de la TVA sociale, la vocation première de cette taxe serait de rendre les entreprises plus compétitives : alléger le coût du travail pour les entreprises produisant en France, tout en maintenant le niveau de financement de la Sécurité sociale.

Pour que ce mode de financement fonctionne et profite à tous, les entreprises doivent répercuter cette baisse des charges salariales sur le prix des biens produits, ce qui permet alors au consommateur de compenser la majoration de la TVA.  

Le résultat de cette mesure

La baisse des cotisations salariales engendrerait donc automatiquement pour les entreprises une diminution des coûts salariaux.

Toutefois, l’impact de cette diminution va varier selon la manière dont cette baisse des coûts sera répercutée sur les produits de consommation. En effet, si le prix du produit ne baisse pas, la majoration de la TVA sera intégralement supportée par le consommateur. La mise en place de la TVA sociale serait alors davantage néfaste aux consommateurs les plus pauvres.

TVA sociale : quelle mise en œuvre ?

La TVA sociale a déjà été mise en œuvre dans des pays comme le Danemark ou l’Allemagne. En effet, au 1er janvier 2007, le gouvernement d’Angela Merkel a augmenté le taux de TVA de 3 % (sauf pour les produits alimentaires), celui-ci passant ainsi de 16 % à 19 %, et ce, dans le but de financer une partie de la protection sociale.

En France, ce projet n’a pas été mis en place.

Il faut toutefois noter que la loi Perben de 1994 a instauré une TVA sociale dans les départements de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. En effet, dans ces départements, le taux de la TVA a été augmenté de 2 %, passant de 7,5 % à 9,5 %, et des exonérations de cotisations sociales ont été mises en place dans les secteurs suivants : industrie, hôtellerie, restauration, presse, agriculture et pêche.

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