Les frais de douane, qui désignent l’imposition sur les marchandises importées au sein d’un pays, n’ont pas le même régime selon que la transaction soit intra Union européenne (UE) ou extra UE.
Au sein de l’Union européenne, les importations de produits sont exonérées de taxes, sous réserve de quelques exceptions. Au contraire, dans le cadre extra communautaire, les importations sont taxées au-delà d’un certain seuil. Le point maintenant.
Frais de douane intra UE
En principe, les achats réalisés dans les autres pays de l’Union européenne ne sont soumis à aucun droits et taxes au titre des frais de douane. Pour les achats effectués à titre non professionnel, en tant que particulier, il n’y a en principe aucune obligation déclarative applicable au sein de l’UE, ni de taxes à payer lors du retour en France. En effet, la TVA et les droits d'accise sont acquittés directement dans le pays où l’achat a été effectué.
Par exception à ce principe, certains produits font l’objet d’une réglementation spécifique, et sont soumis à des frais de douane particuliers :
- C’est notamment le cas des boissons alcoolisés et des tabacs.
- Au-delà d’un certain seul, ces types de produits ne peuvent circuler entre les différents pays de l’UE en toute franchise d’impôts, et sont donc susceptibles de faire l’objet d’une imposition particulière au titre des frais de douane.
- Ce seuil est fixé à 800 unités pour les cigarettes, 200 pour les cigares. Concernant les boissons alcoolisées, la franchise ne s’applique par exemple plus au-delà de 90 litres de vins, ou 110 litres de bière.
Concernant les DOM, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, ils sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Dès lors, les échanges entre les DOM et l’UE sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations.
Article
Frais de douane hors UE
Concernant les transactions hors UE, s’applique un seuil de franchise au delà duquel les marchandises importées doivent supporter les taxations classiques, TVA et droits d’accise.
Les produits importés dont la valeur et/ou les quantités sont en deçà des différents seuils de franchise en vigueur ne sont pas soumis au paiement des droits et taxes :
- Ainsi, pour les voyageurs de 15 ans et plus, le seuil de franchise applicable est de 300 € lorsque le mode de transport utilisé n’est ni l’avion, ni le bateau.
- Si un tel mode de transport est utilisé, le seuil de franchise passe à 430 € par voyageur.
- Pour les voyageurs de moins de 15 ans, le seuil est abaissé à 150 €, quelque soit le mode de transport choisi.
Au-delà de ces seuils, les importations sont soumises à une taxation, qui peut être forfaitaire, ou se baser sur le tarif douanier commun.
Taxation forfaitaire
Concernant le droit de douane forfaitaire, celui ci se chiffre à 2,5 % de la valeur de la marchandise.
Ce droit de douane forfaitaire s’applique à tous les produits contenus dans les colis, ou les bagages de voyageur :
- La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaire doit être inférieure à 700 € par envoi ou par voyageur. Au delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun qui est applicable.
- Si la taxation forfaitaire est avantageuse au regard du taux appliqué, le contribuable peut toutefois refuser la taxation forfaitaire et opter pour la taxation des produits au taux de douanes qui leur est propre.
Taxation tarif douanier commun
À défaut de taxation forfaitaire, les importations sont taxés sur la base du tarif douanier commun. Les droits de douane sont alors calculés sur la valeur de la marchandise importée, comprenant le prix d’achat, l’assurance, et les frais de transport.