TVA au Maroc

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

La TVA marocaine s’applique aux opérations économiques réalisées par des assujettis. C’est une taxe qui, comme en France, porte sur le chiffre d’affaires. Différents taux sont applicables en fonction des opérations : un taux normal de 20 % et des taux réduits de 7 %, 10 % et 14 %.

L’assujetti à la TVA peut, sous certaines conditions, déduire la TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable.

Champ d’application de la TVA au Maroc

La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires s’applique principalement :

  • aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc ;
  • aux opérations d’importation ;
  • aux ventes et livraisons par les entrepreneurs de manufacture, de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ;
  • aux ventes et livraisons en l’état réalisées par les commerçants grossistes ou par les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à deux millions de dirhams ;
  • aux travaux immobiliers, aux opérations de lotissement et de promotion immobilière ;
  • aux livraisons à soi-même ;
  • aux opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, ainsi qu’aux locations portant sur les locaux meublés ou garnis ;
  • aux opérations de banque et de crédit ;
  • aux opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les avocats, les interprètes, les notaires, les huissiers de justice, etc.

 

TVA au Maroc : taux

Taux normal : 20 %

Au Maroc, le taux normal est fixé à 20 %. Il a vocation à régir l’ensemble des opérations soumises à la TVA, exceptées celles soumises à un taux réduit ou à un taux spécifique.

Taux réduit de 7 %

Sont soumis à la TVA au taux réduit de 7 % les ventes et les livraisons portant sur :

  • l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations d’assainissement fournies aux abonnés par les organismes chargés de l’assainissement ;
  • la location de compteurs d’eau et d’électricité ;
  • les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ;
  • les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication ;
  • les fournitures scolaires ;
  • les savons de ménage ;
  • le lait en poudre ;
  • les conserves de sardine.

Taux réduit de 10 %

Sont soumis au taux réduit de 10 % :

  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique ;
  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ;
  • les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises ;
  • les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ;
  • le riz, le sel, les huiles, les pâtes alimentaires, etc.

Taux réduit de 14 %.

Enfin, un taux réduit de 14 % s’applique pour les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ; le beurre, le thé ; l’énergie électrique et les chauffe-eau solaires.

Déduction de la TVA au Maroc

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.

Les assujettis opèrent globalement l’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée et doivent procéder à une régularisation dans les cas de disparition de marchandises, ou lorsque l’opération n’est pas effectivement soumise à la taxe.

Les régularisations n’interviennent pas dans le cas de destruction accidentelle ou volontaire justifiée.

Au cas où le volume de la taxe due au titre d’une période ne permet pas l’imputation totale de la taxe déductible, le reliquat de taxe est reporté sur le mois ou le trimestre qui suit.

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