TVA sur l'hôtellerie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Si, en principe, les locations de logements meublés, dont font fiscalement partie les hôtels, sont exonérées de TVA, les hôtels de tourisme classés ne bénéficient pas de cette exonération pour leurs prestations d’hébergement, et peuvent par conséquent déduire la TVA.

Le taux de TVA en vigueur pour ce type de prestations est de 10 %, à l’exception toutefois des prestations complémentaires à la prestation d’hébergement.

 

TVA sur l'hôtellerie : champ d’application

Fiscalement, les prestations hôtelières entrent dans la catégorie des locations meublées.

En principe, et selon l’article 261D du Code général des impôts, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont exonérées de TVA.

Toutefois, le code dispense d’exonération certaines catégories de locations meublées, parmi lesquelles :

  • les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ;
  • les villages de vacances classés ou agréés ;
  • ou encore les prestations de mise à disposition d’un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, lorsque, outre l’hébergement, l’exploitant offre, dans des conditions comparables à celles des hôtels, au moins trois des prestations suivantes : le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.

Ces catégories d’établissements entrent donc dans le champ d’application de la TVA.

Pour les hôtels, l’assujettissement à la TVA est fonction de la qualité d’hôtel de tourisme classé. S’ils n’ont pas cette qualité, ils sont exonérés de TVA, et ne peuvent par conséquent pas déduire la TVA ayant grevé leurs achats.

Régime de la TVA sur l'hôtellerie

Les locations meublées et les prestations hôtelières sont soumises à la TVA française, dès lors que les immeubles et hôtels sont situés en France. Peu importe donc si elles sont consenties au profit de personnes non résidentes en France.

Dès lors, les hôteliers sont autorisés à déduire la TVA ayant grevé leurs acquisitions de biens et services. Cette déduction s’effectue dans les conditions de droit commun : par imputation sur la TVA exigible, ou en cas de reliquat, en effectuant une demande de remboursement.

De plus, les obligations déclaratives et comptables des hôteliers assujettis à la TVA sont similaires à celles des autres assujettis à la TVA et sont fonction du régime d’imposition dont ils relèvent.

Taux de TVA sur l'hôtellerie

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux prestations inhérentes à la fourniture de logement dans les établissements hôteliers.

Ainsi, dans les hôtels, qu’ils soient classés ou non, le tarif de la pension et celui de la demi-pension bénéficient également du taux intermédiaire, à l’exclusion toutefois de la part correspondant à la vente de boissons alcoolisées.

En outre, il convient de noter que les services annexes facturés en plus de la prestation d’hébergement hôtelière (petit-déjeuner dans les établissements d’hébergement, téléphone, garage, blanchissage, soins esthétiques, etc.), les ventes (cartes postales, bibelots) ainsi que les recettes annexes (publicité, locations de vitrines, de salles) sont imposés au taux qui leur est propre.

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