TVA en Angleterre

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Comme en France, l'achat de produits et de services en Angleterre est soumis au paiement d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Appelée « VAT » chez les Britanniques, cette taxe obéit à une réglementation spécifique. Voyons ensemble comment s'applique la TVA anglaise et à combien elle s'élève.

TVA en Angleterre : principe général

Définition de la TVA anglaise

Appelée « VAT » ou « Value Added Tax », la TVA en Angleterre est la même taxe que la TVA française.

À ce titre, elle constitue un impôt payé par un consommateur lors de l'achat d'un bien ou d'un service vendu en Angleterre par une personne soumise à la TVA anglaise.

 

Opérations concernées

La TVA en Angleterre s'ajoute à la valeur hors taxe des « taxable supplies » à l'occasion de leur vente, leur location, leur prêt.

La VAT s'applique à la condition que les « taxable supplies » soient vendus, loués ou prêtés par une personne assujettie à la TVA en Angleterre (un commerçant, un partnership, une société limited).

Biens et services concernés

Les biens et services dont la vente, la location ou le prêt est soumis à la TVA en Angleterre sont :

  • les livraisons de marchandises en Angleterre (achat d'un produit en Angleterre) ;
  • les prestations de service exécutées en Angleterre par un professionnel établi en Angleterre ;
  • les achats de biens importés en Angleterre. 

Taux de la TVA en Angleterre

La TVA correspond à un pourcentage de la valeur hors taxe du produit ou du service éligible.

Ce taux est égal à :

  • 0 % pour les produits et services liés à l'économie ou la vie en société tels que les journaux, la nourriture hors alcool et produits spécifiques, les transports publics, les médicaments prescrits sous ordonnance ou encore les livres et les vêtements pour enfants. Ce taux de TVA s'appelle le « zéro rated ».
  • 5 % pour la vente de produits ou de services liés aux combustibles, au gaz et à l'électricité domestique.
  • 20 % pour tous les autres produits et services : il s'agit du taux normal de TVA applicable en Angleterre.

Sont exemptés de TVA en Angleterre, les services exécutés dans le pays par les compagnies d'assurance, les organismes financiers, les entreprises de jeux et de paris, les services postaux ou encore ceux liés à la santé.

TVA anglaise : paiement

La TVA en Angleterre est payée à l'occasion d'une opération éligible par le consommateur qui achète le bien ou le service auprès d'une personne :

  • physique ou morale,
  • située en Angleterre,
  • assujettie à la TVA en Angleterre.

La TVA en Angleterre constitue ainsi, comme en France, un impôt indirect, puisqu'elle est perçue par le professionnel qui est en charge de la reverser ensuite à l'État anglais.

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