Le droit d'accise est un impôt indirect qui touche la consommation de certains produits spécifiques. Mise en place dans le monde entier, cette taxe cible l'alcool, les cigarettes et les produits énergétiques. Le point dans cet article.
Définition du droit d'accise
Un impôt indirect
Le droit d'accise est un impôt indirect dû sur la consommation de certains produits. Cette taxe porte sur la consommation, c'est-à-dire sur la quantité de produits acquise et non sur la valeur des marchandises achetées.
Produits concernés par le droit d'accise
Le droit d'accise porte sur l'achat de produits comme :
- l'alcool et autres types de boissons alcoolisées ;
- le tabac fabriqué tel que les cigares, les cigarettes et les cigarillos ;
- le tabac à mâcher ;
- les produits énergétiques (gaz, pétrole, etc) ;
- les perles fines ;
- les métaux précieux ;
- le foie gras ;
- certains véhicules de luxe ;
- le thé et le café.
Droit d'accise : fonctionnement
Exigibilité de la taxe
Le droit d'accise est dû au moment de la livraison du bien concerné ou, s'il s'agit d'une importation, au moment de la déclaration d'importation. Ainsi, c'est à la livraison ou au passage en douane que le droit d'accise devient exigible.
Cet impôt est dû à l'occasion du transport d'une certaine quantité de produits éligibles, quantité dont le montant varie en fonction de la nature de la marchandise.
Calcul du droit d'accise
Le droit d'accise est calculé sur la valeur, sortie d'usine, des produits concernés par l'impôt. Il s'agit d'un pourcentage appliqué à la quantité de produits acquise. La taxe se compose d'un droit fiscal et de cotisations sociales.
Ainsi, à titre d'exemple :
- Pour les boissons alcoolisées titrant plus de 18 % d'alcool, les cotisations sociales sont de 559,02 €/degré/hL.
- Pour le bières de plus de 18 % vol., les cotisations sociales sont de 2,97 €/degré/hL.
- Pour les vins mousseux, le droit fiscal est de 9,35 €/hL.
- Pour les rhums des DOM, le droit fiscal est de 871,01 €/hL.
Paiement du droit d'accise
Au-delà d'une certaine quantité de produits éligibles transportée, les droits d'accises sont exigibles. Ils sont payés par les entrepositaires agréés auprès du service des douanes et des impôts indirects, dans le pays au sein duquel ils se trouvent.