Pouvoir d'achat

Sommaire

Le pouvoir d’achat est une notion économique visant à mesurer la quantité de biens et de services que procure une unité monétaire en cours à un instant précis.

En d'autres termes, le pouvoir d'achat permet d'évaluer la capacité des ménages à consommer des biens et services avec un revenu donné. Très présente dans les médias et (du coup) dans les bouches, cette notion est pourtant rarement définie de façon claire.

Pouvoir d'achat : qu'est-ce que c'est ?

Définition théorique

À l’échelle d’un ménage, le pouvoir d’achat exprime la capacité à consommer des biens et des services en fonction :

  • du revenu disponible, c’est-à-dire du revenu net ;
  • de l’indice du coût de la vie.

Ainsi, si l’augmentation des salaires est supérieure à celle des prix, le pouvoir d’achat augmente. À l’inverse, si les salaires stagnent alors que les prix augmentent, le pouvoir d’achat diminue.  

La problématique du pouvoir d’achat est un enjeu majeur de société, tant son évolution symbolise, aux yeux des consommateurs, un indicateur de la qualité de vie.

Il s’agit aussi d’une donnée statistique essentielle, qui permet de revaloriser les salaires, les loyers, les retraites et les pensions alimentaires.

Calcul du pouvoir d'achat

Pour obtenir un indicateur de la capacité à consommer dans un environnement économique donné, c’est l’évolution du pouvoir d’achat qu’on cherche à calculer. L’évolution du pouvoir d’achat s’obtient par la différence entre l’évolution du revenu disponible des ménages et l’évolution de l’indice des prix.

Revenus bruts et pouvoir d'achat

Les revenus bruts pris en compte dans le calcul de l'évolution du pouvoir d'achat sont :

  • le ou les salaires du ménage ;
  • les éventuels bénéfices engendrés par une activité indépendante ;
  • les revenus du patrimoine et l'épargne ;
  • les prestations sociales (allocations familiales, pension de retraite, allocations chômage, etc.).

Pour calculer l'évolution du pouvoir d'achat, on déduit les charges que doivent payer les ménages :

  • cotisations sociales ;
  • taxes et impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, etc.).

Évolution de l'indice des prix

L’évolution des prix est calculée par l’INSEE, qui mesure l’indice des prix à la consommation (IPC) :

  • L’IPC est calculé à partir d’un échantillon d’environ 200 000 relevés de prix de produits ou de services représentatifs de la consommation des ménages.
  • Cet échantillon fait l’objet d’une actualisation régulière, afin de tenir compte de l’apparition ou de la disparition de produits et services.

Toutefois, il est rapidement apparu que cet échantillon ne représentait pas suffisamment l’évolution du pouvoir d’achat des ménages français.

Ainsi, l'INSEE intègre désormais dans le calcul du pouvoir d’achat le revenu déduction faite des dépenses dites pré-engagées :

  • loyers ;
  • prêts bancaires et services financiers ;
  • charges d’énergies (électricité, gaz, etc.) ;
  • nouvelles technologies (forfaits internet, téléphonie).

Quelles sont les mesures visant à maintenir le pouvoir d'achat ?

Enjeu majeur de société, la hausse du pouvoir d’achat est au centre de l’action politique. C’est la raison pour laquelle la loi prend régulièrement des mesures visant à garantir le pouvoir d’achat, en intervenant dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale comme le logement, l’emploi ou la fiscalité.

Loi Alur du 24 mars 2014

Cette loi renforce un dispositif d’encadrement des loyers régi par loi du 6 juillet 1989. Elle concerne les loyers à usage d’habitation, pour les villes dans lesquelles les loyers sont les plus élevés.

Cette mesure tend notamment à limiter les variations de loyers lors d’un renouvellement de bail et entre locataires successifs. Elle va au-delà de l’indexation établie par l’indice de révision des loyers.

Dans la continuité de la loi Alur, le décret du 10 juin 2015 a mis en œuvre un nouveau dispositif d’encadrement des loyers fixant, en fonction des zones géographiques, des loyers de références minorés ou majorés.

Parallèlement à l'encadrement de l'évolution des loyers, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Élan) instaure, à titre expérimental, un dispositif spécifique d'encadrement des loyers. Celui-ci se substitue au dispositif complémentaire d'encadrement du niveau des loyers mis en place par la loi Alur de 2014.

Dans le cadre du dispositif spécifique d'encadrement des loyers, c'est le préfet qui fixe chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré de 20 % et un loyer de référence minoré d'au moins 30 %.

Le nouveau dispositif d'encadrement des loyers s'applique à titre expérimental pendant 5 ans, dans les zones tendues qui souhaitent encadrer les loyers sur leur territoire (tout ou partie du territoire). Il est en vigueur à Paris pour les baux signés depuis le 1er juillet 2019. Il concerne les nouveaux baux, les renouvellements de baux et les baux mobilité.

Dans les villes concernées, les 2 mécanismes d'encadrement des loyers s'appliquent de manière complémentaire. Les loyers des nouveaux baux doivent donc être fixés dans une double limite :

  • en fonction du loyer appliqué à l'ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret pour l'ensemble des zones tendues ;
  • en fonction des plafonds de loyers fixés par arrêté préfectoral.

Pacte de responsabilité et de solidarité

Instauré notamment dans le but d’accroître le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, ce pacte a réduit l’impôt sur le revenu en supprimant notamment la première tranche de barème au taux de 5,5 %. Ce pacte a également revalorisé les prestations sociales (RSA, allocation de soutien familial, complément familial, etc.)

Loi du 27 août 2007 en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA)

Résumée par la devise « travailler plus pour gagner plus », cette loi allège les cotisations sociales pour les heures supplémentaires et les exonère d’impôt sur le revenu.

Loi de finances pour 2018 et suppression progressive de la taxe d'habitation

La loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 a instauré la mise en place d'un dégrèvement de taxe d'habitation sur 3 ans, qui devrait toucher environ 80 % des foyers français.

Sous réserve de respecter des conditions de ressources, les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe d'habitation due au titre de leur résidence principale.

Cette réduction était égale à 30 % de la taxe d'habitation due en 2018 et 65 % de la taxe d'habitation due en 2019.

Par ailleurs, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a entériné la suppression de la taxe d'habitation avec un dégrèvement pour 80 % des foyers français. Un allègement de 30 % est prévu en 2021 et un autre de 65 % en 2022 pour ceux qui ne bénéficient pas du dégrèvement en 2020. Une suppression totale de la taxe d'habitation est prévue en 2023.

Cette réduction progressive de la taxe d'habitation due par les contribuables français va permettre aux foyers français de gagner en pouvoir d'achat.

Le dégrèvement de 100 % ou le dégrèvement dégressif pour 2020 est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds ci-dessous.

Quotient familial                                                         

Montant du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement de 100 %     

Montant du revenu fiscal de référence pour un dégrèvement dégressif

1 part

27 706 €

28 732 €

1,5 part

35 916 €

37 455 €

2 parts

44 125 €

46 177 €

2,5 parts

50 282 €

52 334 €

3 parts

56 439 €

58 491 €

3,5 parts

62 596 €

64 648 €

4 parts

68 753 €

70 805 €

4,5 parts

74 910 €

79 962 €

5 parts

81 067 €

83 119 €

Pour approfondir la question :