TVA sur le vin

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Selon leur situation, les ventes et prestations de services en France sont soumises aux différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces taux varient entre le taux normal à 20 %, et des taux réduits à 10 % ou 5,5 %.

Toutefois, le vin, et plus généralement les boissons alcoolisés, possèdent leur propre régime fiscal en matière de TVA. Le point dans cet article.

 

TVA sur le vin : quel est le principe ?

Les taux de la TVA pour le vin et les boissons alcoolisées font l'objet d'un régime dérogatoire. De plus, les règles applicables en Corse se distinguent de celles du continent.

Selon l’article 279 du Code Général des Impôts :

« Les ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de 10 % de la TVA ». Pour ce qui est des produits à consommation différée, ceux-ci bénéficient d’un taux réduit de TVA à hauteur de 5,5 %.

Les boissons alcooliques, et donc le vin, restent donc soumises à un taux normal de 20 %.

En effet, le vin est une boisson alcoolique au sens de la réglementation communautaire relative aux accises :

Selon cette réglementation, sont considérées comme boissons alcooliques les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % (à l’exception des bières, qui sont des boissons alcooliques dès lors que leur titre alcoométrique volumique acquis atteint ou dépasse 0,5 %).

Dans quels cas la TVA sur le vin peut-elle varier ?

Au-delà du régime à part sur les boissons alcooliques, qui impose un taux normal de 20 % quel que que soit le mode de consommation des boissons, les taux varient entre la France continentale et la Corse. En effet, deux taux se distinguent :

  • Pour les boissons alcooliques à consommer sur place, le taux normal est de 20 % en France continentale et de 10 % en Corse.
  • Pour les boissons alcooliques à emporter, le taux reste de 20 %, en France Continentale comme en Corse.

Sur place, si la vente est composée d’éléments soumis à des taux de TVA différents, mais faisant l’objet d’une facturation globale, il revient à la charge du restaurateur d’appliquer les différents taux existants pour chaque produit.

TVA sur le vin : qu'en est-il des livraisons à soi même ?

Les prélèvements effectués par un exploitant de vin pour sa consommation personnelle sont exonérés de TVA :

  • Cependant, il n’y a pas de TVA déductible là où il n’y a pas de TVA exigible. L’exploitant doit donc régulariser la TVA qu’il avait déduit sur ces biens qu’il réserve à sa propre consommation.
  • Dans le cas où le viticulteur distribue du vin à son personnel permanent ou saisonnier pendant la période de vendanges, cette distribution est également exonérée, dans la limite du maximum prévu dans les conventions collectives départementales.

Pour approfondir la question :

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