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Une adresse IP (Internet Protocole) est un numéro destiné à identifier un appareil connecté à un réseau informatique. À partir de cette adresse IP, il est possible d'identifier directement ou indirectement un internaute. Elle constitue donc pour la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), mais également pour le G29 (groupement des autorités de protection des données de l'Union européenne), une donnée à caractère personnel.

L'IP tracking, c'est-à-dire le fait de tracer une adresse IP, revient donc à tracer un internaute. Mais en quoi consiste exactement l'IP tracking ? Faisons le point.

Qu'est-ce que l'IP Tracking ?

Ce que l’on nomme communément « IP Tracking » se résume au recensement du passage d’un site à l’autre, et donc à l’historique de connexion d’un internaute.

L'objectif de l'IP Tracking est de suivre et d'étudier le comportement des internautes sur le Web. Cette pratique des sites e-commerce leur permet de comprendre pourquoi un internaute concrétise ou non un achat sur leur site, et éventuellement comment le faire revenir sur ce site.

Il constitue donc un outil redoutable pour un marketing agressif poussant le consommateur à faire des achats, en cernant au plus près ses goûts, ses habitudes, ses besoins.

C'est aussi un outil permettant aux sites Internet de repérer si l'internaute vient pour la première fois ou non sur le site et ainsi de faire varier les prix en fonction du nombre de visites (n'avez-vous pas déjà observé que le prix d'un billet d'avion ou de train augmente avec le nombre de vos visites ?).

Position de la CNIL sur l'IP tracking

La CNIL a été alertée sur ce phénomène et a relevé le fait que certains sites proposant des offres de transport font de la rétention d’adresses IP pour proposer des offres à des tarifs plus élevés lors d’une connexion ultérieure de cette même adresse.

Selon une réponse ministérielle du 7 juillet 2016, les problématiques que posent l’apparition d’une telle pratique touchent :

  • au manquement au droit de la concurrence (il s'agit de pratique commerciale déloyale et trompeuse) ;
  • à la loyauté de la collecte des données, qui se fait à l’insu des personnes physiques incapables d’empêcher ce tracking. L'adresse IP constitue une donnée personnelle, qui nécessite en théorie l'accord et le consentement du consommateur avant toute exploitation.

La CNIL a donc mené une action conjointe avec la DGCCRF, qui a donné lieu à cette conclusion surprenante : « Si les contrôles n’ont pas conduit à constater des pratiques consistant à moduler les tarifs affichés en fonction de l’adresse IP de l’internaute, ils ont en revanche mis en évidence d’autres pratiques de variations des tarifs. »

De fait, la CNIL dévoile que la pratique de l’IP Tracking n’a pas été constatée au cours des recherches, tout du moins telle qu’elle a été présentée, mais que d’autres pratiques insidieuses ont été mises à jour au cours de l’enquête.

La CNIL a pu observer qu’un internaute provenant d’un comparateur de prix peut se voir opposer une offre avec un prix d’appel plus bas, mais des frais de dossier plus élevés afin de compenser cet écart.

Elle considère que « cette opération est effectuée sans que la personne soit en mesure de connaître les mécanismes conduisant à moduler le tarif affiché », et la pratique visée tombe sous le coup de :

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019) ;
  • l’article L. 121-1 du Code de la consommation au titre de procédés « qui altèrent, ou sont susceptibles d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service ».

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