Repérer et résilier les contrats à tacite reconduction

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Les contrats de consommation à tacite reconduction, qui sont parfois contractés suite à des pratiques commerciales douteuses, sont un fléau pour le consommateur. Celui-ci se retrouve alors réengagé pour une nouvelle période alors qu'il n'avait rien demandé.

Voici quelques astuces pour éviter de souscrire et/ou résilier un contrat à tacite reconduction.

Toujours s’informer avant de signer

Au moment où vous souscrivez à un contrat, demandez toujours quelle est sa durée et dans quelles conditions celui-ci peut être résilié/reconduit. En cas de doute sur la réponse du commercial, consultez avec attention, dans votre contrat :

  • les conditions particulières :
  • les conditions générales de vente.

Payer par versements mensuels

Choisissez de payer par versements mensuels. Si vous souhaitez résilier, vous n'aurez pas à vous demander dans quelles conditions vous seront reversées les avances faites à votre cocontractant.

 

Attention aux options

Si vous souscrivez à un contrat, prenez garde aux options rajoutées par le commercial ! Celles-ci sont gratuites pendant quelques semaines, puis s'ensuit un contrat (payant) à tacite reconduction :

  • Dans la mesure du possible, demandez à ne pas bénéficier de ces options.
  • Sinon, notez dans votre agenda de les résilier avant le passage à la phase payante.

Se servir de la loi Châtel

Quand vous recevez des courriers de votre cocontractant, lisez-les avec attention. Selon la loi Châtel, au moins une fois par an (1 à 3 mois avant la date limite de résiliation), votre cocontractant doit vous informer de votre possibilité de résilier à la date d'échéance.

  • Conservez soigneusement votre correspondance pour pouvoir consulter vos échanges en cas de besoin.
  • Si vous n'avez pas reçu d'information sur la résiliation, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment et sans pénalité, à condition que la date de terme soit échue. Si votre cotisation a déjà été prélevée, l’entreprise a 30 jours pour vous la rembourser.

Complétez votre arsenal de défense contre les abus des professionnels :

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