Défense du consommateur : À la loupe

Après l'adoption de la loi sur la consommation dite « Loi Hamon », qu'en est-il de l'obligation précontractuelle imposant aux professionnels de fournir un formulaire de rétractation ? Dans quelles conditions ce formulaire doit-il être (...) Lire la suite

Il est impératif de mettre à jour les conditions générales de vente en prenant en compte les obligations liées à la loi HAMON mais également à la jurisprudence sur les clauses abusives entre professionnels ou encore au regard de la (...) Lire la suite

Dans une société de consommation mondialisée, marquée par les scandales alimentaires et la guerre des prix, on ne sait parfois plus vers quels produits alimentaires se tourner. Savoir ce que l'on mange passe en premier lieu par le (...) Lire la suite

Du télétravail aux services publics en ligne, l'accès à Internet relève pour certaines personnes de la nécessité. Pourtant, les cas d'impossibilité de connexion ne sont pas rares. Dès lors, comment agir pour indemniser le préjudice (...) Lire la suite

Les loteries sont interdites, sauf exceptions. Ce principe est détaillé par les articles L322-1 à L322-7 du Code de la sécurité intérieure. Quelles sont les conditions afin que la loterie soit légale ? Réponse tout de suite. (...) Lire la suite

Vous faites sans doute partie des nombreux clients qui bénéficient d'un découvert autorisé. Par ce découvert, votre banque accepte que votre compte soit déficitaire. Sous certaines conditions, votre banque peut supprimer votre (...) Lire la suite

  Investir en bourse entraîne certains frais. Il s'agit principalement des frais de courtage, des droits de garde et des commissions liées à l'utilisation de services additionnels comme le SRD (service de règlement différé) ou le report (...) Lire la suite

À toute heure du jour et de la nuit, les photographies inondent nos écrans... Mais cette profusion, qui s'annonce croissante, se fait très souvent dans des conditions illicites, en grande partie par ignorance de la réglementation. La (...) Lire la suite

La collecte de données à caractère personnel est omniprésente sur Internet : adresse IP, cookies traceurs, cookies techniques, coordonnées saisies sur les sites et les réseaux sociaux... Or, depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (...) Lire la suite

En 2014, 57 milliards d'euros ont été dépensés sur Internet en France. Les habitudes de consommation se sont adaptées au e-commerce grâce à la confiance accordée aux sites marchands. Pourtant, les internautes se trouvent parfois (...) Lire la suite

La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse encadre le droit de réponse pour les contenus diffusés par voie de presse. Pour prendre en compte les nouveaux moyens de diffusion par Internet, la loi du 21 juin 2004 dite "loi (...) Lire la suite

Les honoraires d'un expert-comptable peuvent être contestés. Les possibilités de contestation dépendent de ce que prévoit la lettre de mission. Le point maintenant. Obligation de respect de la lettre de mission et contestation des (...) Lire la suite

Internet n'a pas de frontières, contrairement aux systèmes juridiques : les sites Internet sont accessibles depuis tout point dans le monde, et nombre de conflits juridiques et économiques surgissent sur le Web. Or, les conflits de normes (...) Lire la suite

Le terme Digital Rights Management (DRM), en français « gestion numérique des droits » ou « mesures techniques de protection » (MTP), renvoie aux mécanismes de protection des œuvres bénéficiant du droit d’auteur. On fait le (...) Lire la suite

La vente par Internet de produits réglementés comporte de nombreux risques, sur le plan judiciaire comme sur le plan sanitaire. En effet, Internet a permis le développement d'un trafic débouchant sur la vente en ligne de produits pourtant (...) Lire la suite

Il existe un cadre juridique fort sur la réglementation des sites Internet et sur leur légalité. Dans ce contexte, certains sites plus spécifiques se voient appliquer des règles pour régir leur accès. Ces mesures concernent le plus (...) Lire la suite

Dans le prolongement des récentes législations, il est souvent posé la question de savoir s'il est possible de suspendre et interdire l'accès à Internet à une personne physique. La suspension ou l'interdiction d'accès à Internet ne sont (...) Lire la suite

En 2011, le gouvernement a souhaité inciter les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet à proposer à tous, et notamment aux personnes disposant de revenus modestes, de souscrire à des offres Internet. Le point sur le tarif social (...) Lire la suite

La mise en place d'écoute des salariés n'a plus à être déclarée à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (...) Lire la suite

Lors de la démocratisation d'internet, les utilisateurs de la première heure se sont interrogés sur l'opportunité d'une charte recensant les bonnes pratiques à respecter pour bannir des réseaux certaines formes d'incivilité.  20 ans (...) Lire la suite