Défense du consommateur : À la loupe

Vous avez subi un dommage qui vous a empêché de réaliser quelque chose ou de vous accomplir dans un domaine. Vous êtes peut-être victime d'une « perte de chance ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Perte de chance : (...) Lire la suite

La conclusion de certains contrats offre au consommateur, un droit de rétractation qui lui permet d'annuler la vente, dans un délai particulier, sans motif ni indemnité. Les professionnels qui accordent ce type de contrat sont tenus (...) Lire la suite

Les barrières tarifaires concernent les échanges de marchandises. Il s'agit essentiellement des droits de douane. Les barrières tarifaires sont au cœur des discussions sur l'accord de l'échange de libre-échange transatlantique (TAFTA), (...) Lire la suite

Créée en 2012 et applicable aux achats de jet ski depuis le 1er janvier 2013, la taxe jet ski est un impôt dû chaque année par les propriétaires de véhicules nautiques à moteur. Payée lors des formalités douanières, cette taxe peut (...) Lire la suite

C'est la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui a créé la délégation de service public (DSP). La DSP se différencie du marché public. Délégation de service public : définition La DSP est définie dans la loi Murcef du 11 décembre 2001 (...) Lire la suite

Toute personne assujettie à la TVA en France qui dans le cadre de son activité soumise à TVA acquiert un bien meuble corporel dans un État membre de l'Union européenne réalise une acquisition intracommunautaire. Cette opération est (...) Lire la suite

Le prix hors taxe (HT) est celui qui est facturé au client sans tenir compte des différentes taxes prélevées par l'État, notamment de la TVA. Il se distingue du prix toutes taxes comprises (TTC).  Le HT se rencontre dans les cas (...) Lire la suite

En principe, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est collectée auprès des clients par les vendeurs ou les prestataires de service, pour être ensuite reversée au Trésor public. Néanmoins dans certains cas, la charge de reverser cette (...) Lire la suite

Les entreprises assujetties à la TVA collectent une taxe auprès de leurs clients lors de la vente de marchandises ou de l'exécution d'une prestation de services. Les règles d'exigibilité de la TVA diffèrent selon le régime auquel est (...) Lire la suite

Vous êtes en relation avec un partenaire commercial depuis longtemps. Vous souhaitez mettre fin à vos engagements à son égard. Attention à la rupture brutale des relations commerciales établies. Le point sur la question. Rupture brutale (...) Lire la suite

Tous les utilisateurs d'internet sont confrontés au « phishing ». Terme anglo-français tiré de « fishing » (pêche) aussi appelé hameçonnage ou filoutage. De quoi est-il question exactement ? Quels recours avez-vous en tant que (...) Lire la suite

Le droit d'accise est un impôt indirect qui touche la consommation de certains produits spécifiques. Mise en place dans le monde entier, cette taxe cible l'alcool, les cigarettes et les produits énergétiques. Le point dans cet article. (...) Lire la suite

Vous avez été abusé par une personne dans le cadre d'une vente ou d'une transaction financière. Pour se défendre, la société que cette personne représentait avance qu'elle n'était pas habilitée à engager les démarches effectuées (...) Lire la suite

Le pouvoir adjudicateur est un acheteur public ou privé, c'est-à-dire une autorité publique ou privée qui effectue des achats dans l'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur est défini par l'article L. 1211-1 du Code de la (...) Lire la suite

Le days sales outstanding (DSO) est une notion financière dont l'équivalent français est le délai moyen de paiement (DMP) ou encore nombre de jours crédit client (NJC). À quoi sert le DSO, comment le calcule-t-on et quelles sont les (...) Lire la suite

Dans une enchère classique, celui qui remporte l'enchère est celui qui offre le prix le plus élevé. Dans les enchères inversées, au contraire, celui qui gagne est celui qui propose le prix le plus bas. Ces enchères sont réglementées. (...) Lire la suite

Internet et ses ventes privées sont habituellement présentés comme un lieu où les aubaines sont légion. Mais qu'en est-il des soldes sur le web ? Petit tour d'horizon.   Soldes sur Internet : comment ça se passe ? Définition et (...) Lire la suite

L'élasticité-prix de la demande mesure les variations de la demande d'un bien par rapport à son prix. Elle chercher à calculer la fluctuation de la demande (à la hausse ou à la baisse) après une variation du prix. Ce calcul est (...) Lire la suite

En principe, le paiement du prix est exigible intégralement dès la conclusion du contrat, lors de la délivrance du bien ou de l'exécution de la transaction. Les parties peuvent cependant prévoir le versement par l'acheteur d'une partie du (...) Lire la suite

L'indice des prix à la consommation (IPC) est un outil de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer la variation de prix des produits consommés par les ménages sur une période donnée. L'IPC est publié chaque mois au Journal Officiel. (...) Lire la suite