Défense du consommateur : À la loupe

La TVA suisse est un impôt sur la consommation perçue par la Confédération. Chaque stade de la production économique est concerné par cette taxe. Le système suisse de la TVA a été largement réformé en 2010. Le taux normal est de 7,7 (...) Lire la suite

Si, en principe, les locations de logements meublés, dont font fiscalement partie les hôtels, sont exonérées de TVA, les hôtels de tourisme classés ne bénéficient pas de cette exonération pour leurs prestations d'hébergement, et (...) Lire la suite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Toute personne (sauf exceptions) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la TVA, que ce soit des livraisons de (...) Lire la suite

En matière de restauration rapide, différents taux de TVA sont susceptibles de s'appliquer : le taux réduit de 5,5 % ou le taux intermédiaire de 10 %. L'application de ces taux est fonction du mode de consommation : immédiate ou (...) Lire la suite

Les publications de presse et la presse en ligne bénéficient du taux réduit de TVA de 2,1 %. Pour bénéficier de ce régime particulier, ces publications doivent répondre à certains critères, appréciés par la commission paritaire des (...) Lire la suite

Les frais de douane constituent l'imposition due lors de l'importation de produits. Les droits de douane pour l'importation de produits aux États-Unis sont particulièrement faibles, au regard des impositions pratiquées par les autres pays. (...) Lire la suite

L'élasticité-prix de la demande mesure la réaction de la demande d'un produit suite à la variation de son prix. C'est un outil très utilisé par les entreprises pour fixer leur prix de vente. Qu'est-ce que l'élasticité-prix de la (...) Lire la suite

L'asymétrie d'information décrit une situation dans laquelle tous les participants à un marché ne disposent pas de la même information. C'est une imperfection du marché qui peut aboutir à une sélection adverse ou à un aléa moral. Les (...) Lire la suite

La loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques, dite « loi NRE », du 15 mai 2001, est un ensemble de mesures qui favorise la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l'entreprise. L'article (...) Lire la suite

La DGCCRF est une administration publique centrale qui a pour vocation la protection des consommateurs français. Les missions de la DGCCRF vont de la régulation des marchés à la protection et à la sécurité des consommateurs. La DGCCRF (...) Lire la suite

Le commerce équitable est un mode de commerce qui assure une rémunération juste aux producteurs des pays défavorisés afin qu'ils puissent développer leurs activités sur le long terme. Le commerce équitable est une composante du (...) Lire la suite

Comme en France, l'achat de produits et de services en Angleterre est soumis au paiement d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Appelée « VAT » chez les Britanniques, cette taxe obéit à une réglementation spécifique. Voyons ensemble (...) Lire la suite

Dans un souci écologique, l'éco-participation a été mise en place pour responsabiliser le consommateur face au traitement et au recyclage des déchets. Perçue par des éco-organismes, l'éco-participation s'ajoute au prix de vente des (...) Lire la suite

Vous êtes en relation avec un tiers, vous lui rendez service quotidiennement... Mais sans avoir conclu de contrat. Attention, vous êtes peut-être un peu plus engagé que vous ne le pensez... Le point sur les « quasi-contrats ».  (...) Lire la suite

Pour la plupart des voyageurs, le billet d'avion ne constitue qu'un « bout de papier » qui permet de voyager d'un point A à un point B. Toutefois, sous ce simple « morceau de papier » se cachent de nombreuses taxes appelées « taxes (...) Lire la suite

Toute personne qui, après un voyage à l'étranger, rentre en France avec des produits achetés au cours du voyage doit s'acquitter, sous conditions, de droit de douane lors du passage en frontière. Le droit de douane est une taxe (...) Lire la suite

En France, il existe différents taux de TVA applicables lors de l'achat de marchandises ou de services. Un taux normal de 20 % s'applique de manière générale. Toutefois, un taux réduit de 5,5 % est prévu pour l'achat de certains (...) Lire la suite

Les taxes à l'importation et autres droit de douane chinois sont réputés nombreux et complexes. La Chine applique trois types de taxes principales, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe à la consommation et les droits de douane.   (...) Lire la suite

Vous avez acheté un bien. Votre vendeur est tenu d'une obligation de délivrance. De quoi s'agit-il exactement ? Le point sur la question.  Définition : obligation de délivrance  Le contrat de vente est régi par deux obligations (...) Lire la suite

Selon les lois d'Engel, la part du revenu allouée aux dépenses alimentaires est d'autant plus faible que le revenu est élevé. Cette loi a été écrite par Ernst Engel (1821-1896) un statisticien prussien qui procéda aux premières (...) Lire la suite