Défense du consommateur : À la loupe

TVA au Canada TVA au Canada

Connue sous trois noms différents, la TVA au Canada est régie par des règles fédérales particulières. Ses modalités de calcul et son taux peuvent ainsi différer d'une province à une autre. TVA Canada : GST, PST et HST Au Canada, la taxe (...) Lire la suite

TVA en Espagne TVA en Espagne

La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole : sa réglementation et ses (...) Lire la suite

TVA belge TVA belge

La TVA belge s'applique lors de la réalisation d'opérations éligibles effectuées en Belgique ou auprès d'un professionnel situé dans le pays. Cet impôt indirect est soumis à une réglementation fiscale propre. TVA belge : champ d'application (...) Lire la suite

Tva sur l'alimentation Tva sur l'alimentation

Les produits alimentaires bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %. Si l'application de ce taux réduit connaît certaines exceptions, la grande majorité des produits alimentaires reste soumise à ce taux avantageux. Le point dans cet article. (...) Lire la suite

TVA sur le transport TVA sur le transport

En matière de TVA, des règles différentes s'appliquent selon que le transport concerne des marchandises ou des voyageurs. Dans le premier cas, il faut distinguer la prestation dont bénéficie ou non un assujetti, établi hors UE ou non. (...) Lire la suite

TVA en Allemagne TVA en Allemagne

En matière de TVA, l'Allemagne prévoit un taux normal de 19 % et un taux réduit de 7 % au champ d'application limité. De plus, les contribuables doivent se soumettre à des obligations déclaratives. Certaines concernent la TVA allemande, (...) Lire la suite

Douane au Japon Douane au Japon

La réglementation concernant l'entrée, l'importation et l'exportation de produits est assez stricte au Japon. L'importation d'effets personnels se fait en franchise d'impôts. Néanmoins, il existe des quotas limitant ces importations. Enfin, il (...) Lire la suite

TVA en Pologne TVA en Pologne

Le taux normal de la TVA polonaise est de 22 %, le taux réduit de 5 % ou 8 %. Pour être assujetti à la TVA, le contribuable doit s'immatriculer auprès de l'administration polonaise. Il en va de même pour les opérations intracommunautaires. (...) Lire la suite

Douane en Angleterre Douane en Angleterre

Il est possible d'importer des marchandises en Angleterre sans subir de frais de douanes, ou sans en subir en deçà d'un certain seuil, tant que ces marchandises sont destinées à un usage personnel. Il faut distinguer selon que le bien en (...) Lire la suite

TVA sur les œuvres d'art TVA sur les œuvres d'art

Les œuvres d'art sont soumises à un régime spécifique en matière de TVA, le régime de taxation sur la marge. L'application de ce régime est soumise à certaines conditions, et emporte des conséquences, notamment sur le droit à déduction. Enfin, (...) Lire la suite

TVA sur le tabac TVA sur le tabac

L'industrie du tabac est soumise en matière de TVA au régime de droit commun. Le taux de 20 % s'applique aux ventes de tabac. Les fournisseurs sont redevables de la TVA, contrairement aux distributeurs qui ne sont pas assujettis à cette taxe. (...) Lire la suite

TVA sociale TVA sociale

Si tout le monde a déjà entendu parler de la TVA sociale, moins nombreux sont ceux qui connaissent exactement les effets de cette mesure. Quelques explications sur ce mode de financement de la Sécurité sociale. Qu'est-ce que la TVA sociale ? (...) Lire la suite

Douane judiciaire Douane judiciaire

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créé par un arrêté du 5 décembre 2002. Le SNDJ est dirigé par un magistrat et non par un douanier. Il emploie plusieurs centaines d'Officiers de douane judiciaire (ODJ) qui sont habilités à (...) Lire la suite

TVA sur l'électricité TVA sur l'électricité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'électricité se décompose en deux : elle frappe d'abord le prix du kWh, puis l'abonnement d'électricité. Ces deux impositions sont soumises à des taux différents. Concernant le bénéficiaire et les règles (...) Lire la suite

TVA sur les livres TVA sur les livres

Les opérations portant sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Depuis 2009, il n'y a plus lieu de distinguer entre les livres au format papier ou numérique. Il n'existe donc que très peu d'exceptions à ce taux réduit. Encore (...) Lire la suite

Frais de douane Frais de douane

Les frais de douane, qui désignent l'imposition sur les marchandises importées au sein d'un pays, n'ont pas le même régime selon que la transaction soit intra Union européenne (UE) ou extra UE. Au sein de l'Union européenne, les importations (...) Lire la suite

Fraude à la TVA Fraude à la TVA

La fraude à la TVA est le fait, pour un contribuable, d'échapper de manière frauduleuse à ses obligations en matière de TVA. La fraude à la TVA est pénalement répréhensible. Elle constitue un préjudice non négligeable pour le trésor public, (...) Lire la suite

Livraison intracommunautaire Livraison intracommunautaire

Les livraisons intracommunautaires sont en principe exonérées de TVA. Encore faut il, pour bénéficier du régime d'exonération, que le contribuable remplisse les conditions de fond, et celles de forme. Le point maintenant. Principe de la (...) Lire la suite

TVA au Maroc TVA au Maroc

La TVA marocaine s'applique aux opérations économiques réalisées par des assujettis. C'est une taxe qui, comme en France, porte sur le chiffre d'affaires. Différents taux sont applicables en fonction des opérations : un taux normal de 20 % et (...) Lire la suite

TVA en boulangerie TVA en boulangerie

Depuis le 1er janvier 2012, les règles de calcul de la TVA dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ont été modifiées. Le boulanger ou pâtissier est tenu d'appliquer des taux de TVA différents en fonction de la nature des produits vendus (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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