Défense du consommateur : À la loupe

Connue sous trois noms différents, la TVA au Canada est régie par des règles fédérales particulières. Ses modalités de calcul et son taux peuvent ainsi différer d'une province à une autre. TVA Canada : GST, PST et HST Au Canada, la (...) Lire la suite

La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole : sa réglementation et (...) Lire la suite

La TVA belge s'applique lors de la réalisation d'opérations éligibles effectuées en Belgique ou auprès d'un professionnel situé dans le pays. Cet impôt indirect est soumis à une réglementation fiscale propre. TVA belge : champ (...) Lire la suite

Les produits alimentaires bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %. Si l'application de ce taux réduit connaît certaines exceptions, la grande majorité des produits alimentaires reste soumise à ce taux avantageux. Le point dans cet (...) Lire la suite

En matière de TVA, des règles différentes s'appliquent selon que le transport concerne des marchandises ou des voyageurs. Dans le premier cas, il faut distinguer la prestation dont bénéficie ou non un assujetti, établi hors UE ou non. (...) Lire la suite

En matière de TVA, l'Allemagne prévoit un taux normal de 19 % et un taux réduit de 7 % au champ d'application limité. De plus, les contribuables doivent se soumettre à des obligations déclaratives. Certaines concernent la TVA allemande, (...) Lire la suite

La réglementation concernant l'entrée, l'importation et l'exportation de produits est assez stricte au Japon. L'importation d'effets personnels se fait en franchise d'impôts. Néanmoins, il existe des quotas limitant ces importations. Enfin, (...) Lire la suite

Le taux normal de la TVA polonaise est de 22 %, le taux réduit de 5 % ou 8 %. Pour être assujetti à la TVA, le contribuable doit s'immatriculer auprès de l'administration polonaise. Il en va de même pour les opérations (...) Lire la suite

Il est possible d'importer des marchandises en Angleterre sans subir de frais de douanes, ou sans en subir en deçà d'un certain seuil, tant que ces marchandises sont destinées à un usage personnel. Il faut distinguer selon que le bien en (...) Lire la suite

Les œuvres d'art sont soumises à un régime spécifique en matière de TVA, le régime de taxation sur la marge. L'application de ce régime est soumise à certaines conditions, et emporte des conséquences, notamment sur le droit à (...) Lire la suite

L'industrie du tabac est soumise en matière de TVA au régime de droit commun. Le taux de 20 % s'applique aux ventes de tabac. Les fournisseurs sont redevables de la TVA, contrairement aux distributeurs qui ne sont pas assujettis à cette (...) Lire la suite

Si tout le monde a déjà entendu parler de la TVA sociale, moins nombreux sont ceux qui connaissent exactement les effets de cette mesure. Quelques explications sur ce mode de financement de la Sécurité sociale. Qu'est-ce que la TVA (...) Lire la suite

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créé par un arrêté du 5 décembre 2002. Le SNDJ est dirigé par un magistrat et non par un douanier. Il emploie plusieurs centaines d'Officiers de douane judiciaire (ODJ) qui sont (...) Lire la suite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'électricité se décompose en deux : elle frappe d'abord le prix du kWh, puis l'abonnement d'électricité. Ces deux impositions sont soumises à des taux différents. Concernant le bénéficiaire et (...) Lire la suite

Les opérations portant sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Depuis 2009, il n'y a plus lieu de distinguer entre les livres au format papier ou numérique. Il n'existe donc que très peu d'exceptions à ce taux (...) Lire la suite

Les frais de douane, qui désignent l'imposition sur les marchandises importées au sein d'un pays, n'ont pas le même régime selon que la transaction soit intra Union européenne (UE) ou extra UE. Au sein de l'Union européenne, les (...) Lire la suite

La fraude à la TVA est le fait, pour un contribuable, d'échapper de manière frauduleuse à ses obligations en matière de TVA. La fraude à la TVA est pénalement répréhensible. Elle constitue un préjudice non négligeable pour le (...) Lire la suite

Les livraisons intracommunautaires sont en principe exonérées de TVA. Encore faut il, pour bénéficier du régime d'exonération, que le contribuable remplisse les conditions de fond, et celles de forme. Le point maintenant. Principe de la (...) Lire la suite

La TVA marocaine s'applique aux opérations économiques réalisées par des assujettis. C'est une taxe qui, comme en France, porte sur le chiffre d'affaires. Différents taux sont applicables en fonction des opérations : un taux normal (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2012, les règles de calcul de la TVA dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ont été modifiées. Le boulanger ou pâtissier est tenu d'appliquer des taux de TVA différents en fonction de la nature des produits (...) Lire la suite