Défense du consommateur : À la loupe

Données personnelles de santé Données personnelles de santé

Du développement exponentiel des objets connectés de santé au dossier médical partagé : la collecte et le traitement de données de santé se sont multipliés au contact des technologies numériques. Il n'en demeure pas moins que ces données sont (...) Lire la suite

Contrefaçon de brevet Contrefaçon de brevet

Violation d'un droit de propriété intellectuelle, la contrefaçon est caractérisée par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit, et d'affirmer ou de laisser penser que ce qui est en réalité une copie serait une (...) Lire la suite

Brevet unitaire Brevet unitaire

Jamais initiative d'harmonisation n'aura nécessité une si longue négociation entre les États membres de l'Union européenne !... C'est en effet au terme de trente années de débats que deux textes ont été adoptés concernant les brevets :le (...) Lire la suite

Expiration d'un brevet Expiration d'un brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant à son titulaire l'exclusivité des droits d'exploitation de l'invention brevetée pour une durée de 20 ans à compter (...) Lire la suite

Interdiction de fumer et cigarette électronique Interdiction de fumer et cigarette électronique

Le Code de la santé publique stipule qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (article L3511-7). Ces lieux sont les suivants (article R3511-1) :tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui (...) Lire la suite

Droit de rétractation assurance à distance Droit de rétractation assurance à distance

Les comparateurs d'assurance en ligne sont de plus en plus répandus et efficaces sur Internet conduisant à la conclusion de nombreux contrats d'assurance à distance.Comme pour tout contrat conclu à distance avec un consommateur, des règles (...) Lire la suite

Législation numéro surtaxé Législation numéro surtaxé

Un numéro de téléphone surtaxé est un numéro qui est mis à la disposition du public moyennant un surcoût lors de la mise en ligne téléphonique. Les numéros surtaxés sont très utilisés pour les lignes téléphoniques de certaines administrations (...) Lire la suite

Identification d’une personne sur Internet Identification d’une personne sur Internet

Internet a longtemps été un domaine dans lequel l'utilisateur pensait bénéficier de l'anonymat. Mais aujourd'hui, tout utilisateur d'Internet sait qu'il est identifié et que son utilisation du Web est "tracée". Seuls certains pirates et (...) Lire la suite

Réglementation achat sur Internet Réglementation achat sur Internet

Pour un choix plus vaste et des prix plus compétitifs, il est parfois intéressant d'effectuer des achats sur Internet dans un autre pays de l'Union européenne que la France. Les règles européennes sur la vente à distance vous donnent des (...) Lire la suite

Utilisation d’un logiciel d’espionnage Utilisation d’un logiciel d’espionnage

Avec l'évolution des technologies, il est de plus en plus facile de faire de l'espionnage sur Internet... Les logiciels dits d'espionnage sont des applications qui peuvent être installées notamment sur des téléphones mobiles ou des ordinateurs (...) Lire la suite

Usurpation d’identité Usurpation d’identité

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur... L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une (...) Lire la suite

Vente pyramidale Vente pyramidale

Un système de vente pyramidale est un système illégal, qui repose sur le recrutement d'un nombre toujours plus grand de vendeurs. Pour recruter des nouveaux membres, certains n'hésitent pas à utiliser des moyens frauduleux. Il est donc utile (...) Lire la suite

Droit à l’image Droit à l’image

Le droit à l'image, reconnu en France, contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, concède à toute personne physique la faculté de disposer de sa propre image. Ce droit ne bénéficie pas d'un cadre législatif spécifique, il n'a pas pour (...) Lire la suite

Non-respect de la loi Informatique et libertés Non-respect de la loi Informatique et libertés

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de « Loi Informatique et libertés », est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI. Elle réglemente entre (...) Lire la suite

Droits de l’acheteur sur Internet Droits de l’acheteur sur Internet

Les internautes sont enfin tous égaux dans l'Union européenne. Grâce à la transposition de la directive européenne du 21 octobre 2011 sur la protection des consommateurs, la France a homogénéisé son droit et adopté la loi Hamon du 17 mars (...) Lire la suite

Ip tracking Ip tracking

Une adresse IP (Internet Protocole) est un numéro destiné à identifier un appareil connecté à un réseau informatique. À partir de cette adresse IP, il est possible d'identifier directement ou indirectement un internaute. Elle constitue donc (...) Lire la suite

Contrats de cloud computing Contrats de cloud computing

On s'accorde pour définir le "cloud computing" comme une forme évoluée d'externalisation, dans laquelle le client ou l'utilisateur dispose d'un service en ligne dont l'administration et la gestion opérationnelle sont effectuées par un (...) Lire la suite

Ficoba (fichier des comptes bancaires) Ficoba (fichier des comptes bancaires)

Créé en 1971, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) sert à recenser les comptes de toute nature et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. Les (...) Lire la suite

Législation des objets connectés Législation des objets connectés

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, podomètres, téléphones, bracelets, ceintures, lunettes, systèmes de surveillance… Ils permettent des échanges de données via des applications web ou mobile. Chacun de ces objets pose (...) Lire la suite

Obligations d'un contrat de vente en ligne Obligations d'un contrat de vente en ligne

Le développement du commerce électronique et la multiplication des arnaques en ligne a obligé la loi à intervenir pour encadrer précisément la formation des contrats sur Internet. Le consommateur virtuel est maintenant protégé comme un (...) Lire la suite


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