Défense du consommateur : À la loupe

Du développement exponentiel des objets connectés de santé au dossier médical partagé : la collecte et le traitement de données de santé se sont multipliés au contact des technologies numériques. Il n'en demeure pas moins que ces (...) Lire la suite

Violation d'un droit de propriété intellectuelle, la contrefaçon est caractérisée par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit, et d'affirmer ou de laisser penser que ce qui est en réalité une copie serait (...) Lire la suite

Jamais initiative d'harmonisation n'aura nécessité une si longue négociation entre les États membres de l'Union européenne !... C'est en effet au terme de trente années de débats que deux textes ont été adoptés concernant les (...) Lire la suite

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant à son titulaire l'exclusivité des droits d'exploitation de l'invention brevetée pour une durée de 20 ans (...) Lire la suite

Le Code de la santé publique stipule qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (article L3511-7). Ces lieux sont les suivants (article R3511-1) :tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou (...) Lire la suite

Les comparateurs d'assurance en ligne sont de plus en plus répandus et efficaces sur Internet conduisant à la conclusion de nombreux contrats d'assurance à distance. Comme pour tout contrat conclu à distance avec un consommateur, des (...) Lire la suite

Un numéro de téléphone surtaxé est un numéro qui est mis à la disposition du public moyennant un surcoût lors de la mise en ligne téléphonique. Les numéros surtaxés sont très utilisés pour les lignes téléphoniques de certains (...) Lire la suite

Internet a longtemps été un domaine dans lequel l'utilisateur pensait bénéficier de l'anonymat. Mais aujourd'hui, tout utilisateur d'Internet sait qu'il est identifié et que son utilisation du Web est "tracée". Seuls certains pirates et (...) Lire la suite

Pour un choix plus vaste et des prix plus compétitifs, il est parfois intéressant d'effectuer des achats sur Internet dans un autre pays de l'Union européenne que la France. Les règles européennes sur la vente à distance vous donnent des (...) Lire la suite

Avec l'évolution des technologies, il est de plus en plus facile de faire de l'espionnage sur Internet... Les logiciels dits d'espionnage sont des applications qui peuvent être installées notamment sur des téléphones mobiles ou des (...) Lire la suite

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur... L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre (...) Lire la suite

Un système de vente pyramidale est un système illégal, qui repose sur le recrutement d'un nombre toujours plus grand de vendeurs. Pour recruter des nouveaux membres, certains n'hésitent pas à utiliser des moyens frauduleux. Il est donc (...) Lire la suite

Le droit à l'image, reconnu en France, contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, concède à toute personne physique la faculté de disposer de sa propre image. Ce droit ne bénéficie pas d'un cadre législatif spécifique, il n'a (...) Lire la suite

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de « Loi Informatique et libertés », est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI. Elle réglemente (...) Lire la suite

Les internautes sont enfin tous égaux dans l'Union européenne. Grâce à la transposition de la directive européenne du 21 octobre 2011 sur la protection des consommateurs, la France a homogénéisé son droit et adopté la loi Hamon du 17 (...) Lire la suite

Une adresse IP (Internet Protocole) est un numéro destiné à identifier un appareil connecté à un réseau informatique. À partir de cette adresse IP, il est possible d'identifier directement ou indirectement un internaute. Elle constitue (...) Lire la suite

On s'accorde pour définir le "cloud computing" comme une forme évoluée d'externalisation, dans laquelle le client ou l'utilisateur dispose d'un service en ligne dont l'administration et la gestion opérationnelle sont effectuées par un (...) Lire la suite

Créé en 1971, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) sert à recenser les comptes de toute nature et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. (...) Lire la suite

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, podomètres, téléphones, bracelets, ceintures, lunettes, systèmes de surveillance… Ils permettent des échanges de données via des applications web ou mobile. Chacun de ces (...) Lire la suite

Le développement du commerce électronique et la multiplication des arnaques en ligne a obligé la loi à intervenir pour encadrer précisément la formation des contrats sur Internet. Le consommateur virtuel est maintenant protégé comme un (...) Lire la suite