Défense du consommateur : À la loupe

Droit d'accise Droit d'accise

Le droit d'accise est un impôt indirect qui touche la consommation de certains produits spécifiques. Mis en place dans le monde entier, cette taxe cible l'alcool, les cigarettes et les produits (...) Lire la suite

Lois d'Engel Lois d'Engel

Selon les lois d'Engel, la part du revenu allouée aux dépenses alimentaires est d'autant plus faible que le revenu est élevé. Cette loi a été écrite par Ernst Engel (1821-1896) un statisticien (...) Lire la suite

Label fait maison Label fait maison

Près de 80 % des 150 000 restaurants français travailleraient avec des produits industriels ou semi-élaborés !Pour ne plus se faire avoir par du faux "fait-maison", il existe aujourd'hui une (...) Lire la suite

Arnaque à la location de vacances Arnaque à la location de vacances

Une fois qu'on y est, c'est le paradis ! Mais avant cela, réserver ses vacances demande du temps et de l'énergie. Il est donc très important de ne pas se laisser abuser en faisant preuve d'inattention, ou en étant séduit par une occasion trop (...) Lire la suite

Arnaque à la webcam Arnaque à la webcam

Avec l'ère d'Internet, de nouveaux types d'arnaques voient le jour. C'est le cas de l'arnaque à la webcam, qui peut toucher n'importe qui et peut être traumatisante pour la personne qui en est victime. Explications dans cet article.  Principe (...) Lire la suite

Garantie électroménager Garantie électroménager

Les appareils électroménagers sont couverts par plusieurs garanties. En vertu de la garantie légale de conformité, l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du produit au contrat et la garantie légale des vices cachés fait aussi partie des (...) Lire la suite

Réticence dolosive Réticence dolosive

La réticence dolosive est constituée lorsqu'une partie à un contrat omet volontairement de donner une information qu’elle a l'obligation de délivrer. On parle aussi de dol par réticence. Cet article revient en détail sur la notion de réticence (...) Lire la suite

Liberté des prix Liberté des prix

Le principe de la liberté des prix est consacré par l'article L 113-1 du Code de la consommation : « [...] les prix des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ». Cependant, ce principe de liberté (...) Lire la suite

Acte de commerce Acte de commerce

Un acte de commerce est soumis au droit commercial, davantage qu'au droit civil ou administratif. Une telle dénomination a un impact sur le type de juridiction compétente pour intervenir, ainsi que sur la définition des relations (...) Lire la suite

Association contre les abus bancaires Association contre les abus bancaires

Anomalie sur un compte bancaire, frais dont l’origine reste obscure, facturation d’agios excessive : les associations contre les abus bancaires sont là pour protéger les usagers contre les dérapages. Deux familles d’associations sont (...) Lire la suite

Garantie commerciale Garantie commerciale

En droit de la consommation, on distingue les garanties légales (garantie des vices cachés et garantie de conformité) de la garantie commerciale ou contractuelle, proposée par le vendeur ou le fabricant. On parle aussi de « garantie (...) Lire la suite

Commission de la sécurité des consommateurs Commission de la sécurité des consommateurs

La Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) est un organe purement consultatif. Ses avis ne lient pas les pouvoirs publics. Commission de la sécurité des consommateurs : définition La CSC est une autorité administrative (...) Lire la suite

Usurpation de numéro de téléphone Usurpation de numéro de téléphone

L'usurpation de numéro de téléphone est un cas d'usurpation d'identité. Il s'agit d'une situation dans laquelle une personne se fait volontairement passer pour une tierce personne en utilisant son numéro de téléphone. L'usurpation de numéro de (...) Lire la suite

Accord tacite Accord tacite

L'accord tacite signifie acceptation tacite. L'acceptation est la manifestation de la volonté d'accepter une offre. Ainsi, pour qu'il y ait acceptation, une offre doit être proposée par une personne. Cette personne (contractant) propose de (...) Lire la suite

CIDEX CIDEX

Cidex (courrier individuel à distribution exceptionnelle) est un système qui consiste à regrouper en un même lieu des boîtes aux lettres individuelles. Cidex : qu'est-ce que c'est ? Principe du Cidex On dit parfois que le Cidex est un (...) Lire la suite

Arnaque sur les sites de rencontre Arnaque sur les sites de rencontre

Des escrocs peuvent intégrer les sites de rencontre en utilisant de fausses identités, de fausses activités et de faux profils afin de contacter de futures victimes. C'est ce qu'on appelle, dans le langage courant, l'arnaque sur site de (...) Lire la suite

Conseil national de l'alimentation Conseil national de l'alimentation

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a été créé en novembre 1985. Il s'agit d'une instance consultative indépendante (articles D. 824-1 et suivants du Code de la consommation), placée auprès du ministre chargé de l'agriculture, du (...) Lire la suite

Haut Conseil de la santé publique Haut Conseil de la santé publique

Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) a été créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il a été mis en place en 2007. Située à Paris, cette instance d'expertise renseigne le gouvernement sur l'état de santé (...) Lire la suite

Loi Brottes Loi Brottes

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dénommée « loi Brottes », du nom du député François (...) Lire la suite

Garantie constructeur Garantie constructeur

La garantie constructeur est une garantie commerciale ou contractuelle. Elle peut être proposée gratuitement par le fabricant du produit, ou être payante. Cette garantie permet, en cas de panne ou de dysfonctionnement, de faire remplacer ou (...) Lire la suite

Institut national de la consommation Institut national de la consommation

En tant que consommateur, vous êtes intéressé par vos droits face aux professionnels. Connaissez-vous l'institut national de la consommation ? Nous revenons sur les fonctions de cet organisme, ainsi que sur son statut et sur sa composition.  (...) Lire la suite

Commission de la médiation de la consommation Commission de la médiation de la consommation

La Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) surveille l'activité des médiateurs de la consommation. Médiation de la consommation : définition La médiation de la consommation est un système qui permet à (...) Lire la suite

Commission des clauses abusives Commission des clauses abusives

Le droit veille à l'équilibre des contrats entre consommateurs et professionnels par le biais de ce que l'on appelle les « clauses abusives ». Il existe à cet égard une commission spécifique dite « des clauses abusives ». Quel est son rôle (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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